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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de loi Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (1ère lecture) (n° 919 (2022-2023) ) |
N° COM-2 3 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUFFOURG, rapporteur PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉNAGER LA PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX BRUITS ET AUX SONS AMPLIFIÉS |
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INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Après le mot :
bruits
supprimer la fin de cet intitulé.
Objet
La présente proposition de loi a pour objet d’aménager la prévention des risques liés aux bruits des sports mécaniques. Cet amendement de coordination vise donc à modifier l’intitulé de la proposition de loi, en cohérence avec ses dispositions, puisque le texte ne traite pas de la prévention des sons amplifiés.