Liste des amendements par ordre de dépôt

Proposition de résolution : SIEG – 1ère lecture

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° COM-1	Texte de la Proposition de résolution européenne	Mme LIENEMANN, rapporteure	Adopté
Amt n° COM-2	Texte de la Proposition de résolution européenne	Mme LIENEMANN, rapporteure	Adopté
Amt n° COM-3	Texte de la Proposition de résolution européenne	Mme LIENEMANN, rapporteure	Adopté
Amt n° COM-4	Texte de la Proposition de résolution européenne	Mme LIENEMANN, rapporteure	Adopté
Amt n° COM-5	Texte de la Proposition de résolution européenne	Mme LIENEMANN, rapporteure	Adopté
Amt n° COM-6	Texte de la Proposition de résolution européenne	Mme LIENEMANN, rapporteure	Adopté
Amt n° COM-7	Texte de la Proposition de résolution européenne	Mme LIENEMANN, rapporteure	Adopté
Amt n° COM-8	Texte de la Proposition de résolution européenne	Mme LIENEMANN, rapporteure	Adopté
Amt n° COM-9	Texte de la Proposition de résolution européenne	Mme LIENEMANN, rapporteure	Adopté