Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 2 Amt n° 13 M. LEVI  (commission de la culture)

Amendement rédactionnel

Article 2 Amt n° 3 rect. Mme OLLIVIER  (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Information claire et accessible sur les missions "égalité et diversité", les référents et les dispositifs de signalement

Article 3 Amt n° 1 rect. M. PIEDNOIR

Création d'une section disciplinaire commune aux établissements d'une région académique

Article 3 Amt n° 11 LE GOUVERNEMENT

Définition des motifs permettant d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des usagers

Article 4 Amt n° 14 M. LEVI  (commission de la culture)

Application des dispositions adoptées en commission en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna