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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 336 , 335 ) |
N° 13 19 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEVI et FIALAIRE au nom de la commission de la culture ARTICLE 2 |
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I. Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
Lutte contre les actes d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine
II. Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
Objet
Rédactionnel : l'alinéa 8 est mis en cohérence avec la rédaction retenue sur l'ensemble du texte et l'alinéa 12 est supprimé en raison de sa redondance avec l'alinéa 15.