Liste des amendements par ordre de dépôt

Projet de loi : Développement de l'offre de logements abordables – 1ère lecture

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Motion n° 1		Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)
Amt n° 2	art. add. après Article 3 ter	M. LONGEOT	En attente de recevabilité financière
Amt n° 3	Article 1er	M. Jean-Michel ARNAUD	En attente de recevabilité financière
Amt n° 4	art. add. après Article 1er	M. Jean-Michel ARNAUD	En attente de recevabilité financière
Amt n° 5	Article 1er	M. HENNO	En attente de recevabilité financière
Amt n° 6	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 7	Article 10	M. HENNO	En attente de recevabilité financière
Amt n° 8	Article 1er	Mme Laure DARCOS	En attente de recevabilité financière
Amt n° 9	art. add. après Article 12	Mme PETRUS	En attente de recevabilité financière
Amt n° 10	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 11	art. add. après Article 3 ter	Mme PETRUS	En attente de recevabilité financière
Amt n° 12	art. add. après Article 1er	Mme CHAIN-LARCHÉ	En attente de recevabilité financière
Amt n° 13	art. add. après Article 9	Mme NOËL	En attente de recevabilité financière
Amt n° 14	art. add. après Article 3	Mme NOËL	En attente de recevabilité financière
Amt n° 15	art. add. après Article 6 bis	M. Jean-Baptiste BLANC	En attente de recevabilité financière
Amt n° 16	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 17	art. add. après Article 10	M. BRAULT	En attente de recevabilité financière
Amt n° 18	art. add. après Article 9	M. Jean-Baptiste BLANC	En attente de recevabilité financière
Amt n° 19	Article 5	M. DELCROS	En attente de recevabilité financière
Amt n° 20	art. add. après Article 14	M. Jean-Baptiste BLANC	En attente de recevabilité financière
Amt n° 21	art. add. après Article 6	M. CAMBON	En attente de recevabilité financière
Amt n° 22	Cet amendement a été retiré avant séance.