Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
---|---|---|---|
Article 1er | Amt n° 19 | M. BABARY (commission des affaires économiques) |
Amendement de précision rédactionnelle. |
Article 2 | Amt n° 5 rect. ter | M. CHANTREL |
Ajout des conseillers des Français de l'étranger et des associations représentatives dans les membres du comité d'identification chargé du recensement des entrepreneurs français à l'étranger. |
Article 2 | Amt n° 12 rect. | M. CADIC |
Ajout des conseillers des Français de l'étranger dans les membres du comité d'identification chargé du recensement des entrepreneurs français à l'étranger. |
Article 2 | Amt n° 13 rect. | M. CADIC |
Restriction du recensement aux entrepreneurs qui souhaitent bénéficier du label. |
Article 2 | Amt n° 1 rect. | M. LEMOYNE |
Exercice du secrétariat du comité d'identification par le service économique de l'ambassade de France. |
Article 3 | Amt n° 14 rect. | M. CADIC |
Mention de la contribution à l'attractivité de la France dans les critères permettant de bénéficier du label. |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger – 1ère lecture