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Direction de la séance |
Proposition de loi Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (1ère lecture) (n° 632 , 631 ) |
N° 14 rect. 30 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CADIC et Jean-Michel ARNAUD, Mme BILLON, M. CANÉVET, Mmes DEVÉSA et DINDAR, MM. DUFFOURG et FOLLIOT, Mmes GUIDEZ et JACQUEMET, MM. LE NAY, LEVI, MAUREY et MOGA et Mmes MORIN-DESAILLY, PERROT et SOLLOGOUB ARTICLE 3 |
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Alinéa 1
Après les mots :
services français,
insérer les mots :
à l’attractivité
Objet
Le présent amendement a pour objet d’élargir la liste des activités permettant à un entrepreneur français à l’étranger d’être éligible au label prévu à l’article 3.
En effet, les apports des entrepreneurs français à l’étranger à l’économie française peuvent consister non seulement à la promotion d’un savoir-faire français ou à une aide à l’export, mais également à une aide aux investissements en France.
De fait, il est nécessaire d’ajouter l’attractivité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.