Liste des amendements par ordre de discussion

Projet de loi : assistants maternels et assistants familiaux – 1ère lecture

Subdivision Amendement Auteur Sort
Article(s) additionnel(s) avant Titre Ier (avant l'article 1er) Amt n° 32 rect. bis M. NOGRIX Adopté
Article(s) additionnel(s) avant Article 1er Amt n° 1 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Article(s) additionnel(s) avant Article 1er Amt n° 47 rect. Mme TERRADE Rejeté
Article 1er Amt n° 2 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 1er Amt n° 66 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 2 Amt n° 3 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 5 Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles Amt n° 37 rect. ter M. VIAL Retiré
Article 5 Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles Amt n° 67 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 5 Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles Amt n° 19 Mme PRINTZ Rejeté
Article 5 Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles Amt n° 48 Mme TERRADE Rejeté
Article 5 Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles Amt n° 4 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 5 Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles Amt n° 68 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 5 Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles Amt n° 42 rect. ter Mme LÉTARD  (groupe Union Centriste) Adopté
Article 5 Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles Amt n° 21 Mme PRINTZ Rejeté
Article 5 Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles Amt n° 20 Mme PRINTZ Rejeté
Article 5 Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles Amt n° 49 Mme TERRADE Rejeté
Article 5 Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles Amt n° 5 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 5 Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles Amt n° 50 Mme TERRADE Rejeté
Article 5 Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles Amt n° 7 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Retiré
Article 5 Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles Amt n° 51 Mme TERRADE Rejeté
Article 5 Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles Amt n° 76 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 5 Art. L. 421-5 du code de l'action sociale et des familles Amt n° 22 Mme PRINTZ Adopté
Article 6 Amt n° 8 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 6 Amt n° 52 Mme TERRADE Tombé
Article 6 Amt n° 53 rect. Mme TERRADE Adopté
Article 6 Amt n° 69 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 6 Amt n° 73 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 7 Art. L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles Amt n° 33 Mme Gisèle GAUTIER Retiré
Article 7 Art. L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles Amt n° 54 Mme TERRADE Rejeté
Article 7 Art. L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles Amt n° 34 Mme Gisèle GAUTIER Retiré
Article 7 Art. L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles Amt n° 23 Mme PRINTZ Rejeté
Article 7 Art. L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles Amt n° 55 Mme TERRADE Rejeté
Article 7 Art. L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles Amt n° 56 Mme TERRADE Rejeté
Article 7 Art. L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles Amt n° 40 rect. bis Mme FÉRAT  (groupe Union Centriste) Retiré
Article 7 Art. L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles Amt n° 57 Mme TERRADE Rejeté
Article 7 Art. L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles Amt n° 24 Mme PRINTZ Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° 58 Mme TERRADE Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° 59 Mme TERRADE Rejeté
Article 8 Amt n° 25 Mme PRINTZ Rejeté
Article 10 Amt n° 65 M. GOURNAC Non soutenu
Division(s) additionnel(s) après Article 10 Amt n° 9 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 10 Amt n° 10 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 11 Amt n° 74 rect. M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 13 Amt n° 43 rect. bis Mme LÉTARD  (groupe Union Centriste) Adopté
Article 13 Amt n° 44 rect. bis Mme LÉTARD  (groupe Union Centriste) Retiré
Article 14 Amt n° 26 Mme PRINTZ Rejeté
Article 15 Amt n° 11 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 18 Art. L. 773-10 du code du travail Amt n° 12 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 18 Art. L. 773-10 du code du travail Amt n° 13 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 18 Art. L. 773-11 du code du travail Amt n° 60 Mme TERRADE Rejeté
Article 18 Art. L. 773-11 du code du travail Amt n° 14 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 19 Art. L. 773-12 du code du travail Amt n° 45 rect. bis Mme LÉTARD  (groupe Union Centriste) Retiré
Article 19 Art. L. 773-14 du code du travail Amt n° 15 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 19 Art. L. 773-14 du code du travail Amt n° 35 rect. bis Mme Gisèle GAUTIER Tombé
Article 19 Art. L. 773-14 du code du travail Amt n° 61 Mme TERRADE Tombé
Article 20 Amt n° 36 rect. Mme Gisèle GAUTIER Retiré
Article 23 Amt n° 27 rect. Mme PRINTZ Rejeté
Article 24 Amt n° 70 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 24 Amt n° 46 rect. bis Mme LÉTARD  (groupe Union Centriste) Retiré
Article 24 Amt n° 16 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Retiré
Article 26 Amt n° 64 M. GOURNAC Adopté
Article(s) additionnel(s) avant Article 27 Amt n° 38 rect. ter M. VIAL Retiré
Article 27 Amt n° 62 Mme TERRADE Rejeté
Article 27 Amt n° 39 rect. quater M. VIAL Adopté
Article 27 Amt n° 28 Mme PRINTZ Rejeté
Article 28 Amt n° 63 Mme TERRADE Adopté
Article 28 Amt n° 30 rect. bis Mme PRINTZ Rejeté
Article 28 Amt n° 17 rect. M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Article(s) additionnel(s) avant Article 30 Amt n° 18 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 30 Amt n° 71 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 30 Amt n° 41 M. GODEFROY Rejeté
Article 31 Amt n° 75 M. FOURCADE  (commission des affaires sociales) Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 31 Amt n° 31 rect. ter M. VASSELLE Adopté
Article 33 Amt n° 72 LE GOUVERNEMENT Adopté