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Direction de la séance |
Projet de loi assistants maternels et assistants familiaux (1ère lecture) (n° 201 , 298 ) |
N° 3 12 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOURCADE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 2 |
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Compléter la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles, par les mots :
, qui en sont membres à part entière