WIRTH (Frédéric), sénateur des Français établis hors de France (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 1982 [ n° 356 (81-82)] - Suite de la discussion - (9 juin 1982) - Art. 25 (p. 2654) : intervient sur l'amendement n° 67 de M. Jacques Habert (suppression de cet article relatif à l'exclusion de l'exonération de l'impôt sur les grandes fortunes pour les Français qui ont transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 2 octobre 1981).
- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].
Discussion des articles de la première partie : (23 novembre 1982) - Art. 4 (p. 5695) : son amendement n° 79 : dispositions sur les plus-values immobilières applicables aux résidences secondaires ; adopté - (p. 5696) : son amendement n° 78 : suppression des conditions préalables restrictives à l'exonération de la taxation des plus-values immobilières, dont peuvent bénéficier les Français non résidents ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.