WIRTH (Frédéric), sénateur des Français établis hors de France (UREI)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de nationalisation [n° 36 (81-82) ]
Suite de la discussion - (23 novembre 1981) - Discussion générale (p. 2999) : implications internationales du projet de nationalisation - Réactions perçues à l'étranger par les Français établis hors de France - Réactions des industriels français. à l'étranger : inquiétude devant la nationalisation de cinq grands groupes industriels largement implantés à l'étranger : Pechiney-Ugine-Kuhlmann ; Thomson-Brandt ; Saint-Gobain ; cas des succursales implantées en République fédérale d'Allemagne : sociétés de droit allemand- Imbroglio juridique et contentieux international prévisible - (p. 3000) : inquiétude sur l'évolution des stratégies industrielles des groupes nationalisés ; sentiment d'insécurité ; risque de fuite des cadres - Effet négatif des nationalisations sur la productivité et la compétitivité- Qualité du réseau bancaire français à l'étranger; apport pour la balance des paiements ; gestion des trois grandes banques nationales; inquiétude devant les nouvelles nationalisations - Risque de bureaucratisation; effet prévisible de la planification ; restructuration bancaire ; fuite des cadres - Réactions des pays d'accueil, partenaires commerciaux et industriels de la France : inquiétude de cette clientèle ; exemple des entreprises allemandes, clientes de la Société générale alsacienne de banques - Fermetures de comptes déjà intervenues - (p. 3001) : situation préoccupante des échanges extérieurs de la France avec les grands pays occidentaux - Atteinte à la crédibilité de la France et à la confiance de l'étranger - Risque d'isolement du pays.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Discussion des articles de la première partie :
(24 novembre 1981) - Art. 2 (p. 3061) : son amendement n° 341 soutenu par M. Philippe de Bourgoing : actualisation des conventions fiscales ; adopté.
Suite de la discussion - (26 novembre 1981) - Art. 9 (p. 3163) : nécessité d'éviter une double imposition des Français non domiciliés en France en ce qui concerne l'impôt sur les grandes fortunes.
Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Art. 14 (p. 3221) : soutient les amendements n° 259 et n° 260 de M. Charles de Cuttoli (taxation des frais généraux : exonération ou diminution de la taxe pour les entreprises exportatrices) - Art. 15 (p. 3225) : soutient l'amendement n° 69 de M. Albert Voilquin (exonération du prélèvement exceptionnel sur les banques et établissements de crédit pour les caisses de crédit mutuel).
Deuxième partie :
Commerce extérieur - (10 décembre 1981) - (p. 3992, 3993) : maintien du déficit de nos échanges extérieurs ; perméabilité aux produits étrangers ; croissance du taux de pénétration pour le secteur industriel - Mise en place d'une politique industrielle et reconquête du marché intérieur ; amélioration de la compétitivité des entreprises - Surveillance de la qualité et des quantités d'importation - Etude comparée de compétitivité citée par M. René Monory et le Forum européen du management ; difficulté de la reconquête d'une compétitivité mondiale pour la France - Dégradation de la formation brute de capital fixe des entreprises françaises - Politique sociale fiscale et budgétaire et fragilisation des structures des entreprises ; Coût de production et charges sociales - Entreprises familiales et impôt sur le patrimoine - -Statut fiscal personnel du chef d'entreprise - Taxation des frais généraux et coûts d'exploitation - Inefficacité de la déductibilité fiscale des investissements ; conditions de la création nette d'emplois - Cherté du crédit - Relance intérieure et pouvoir d'achat - Entreprises et perte de confiance ; nationalisation anti-économique du crédit - (p. 3994) : extension incontrôlée du pouvoir syndical - Progrès du commerce extérieur français et fragilité ; contraintes extérieures - Impératifs du marché libéral et mondialiste.
- Projet de loi approuvant le Plan intérimaire pour 1982 et 1983 [n° 118 (81-82) ] - (22 décembre 1981) - Discussion générale (p. 4519) : échanges extérieurs et plan intérimaire ; place modeste du commerce extérieur dans ce plan et caractère hâtif de son élaboration - Déséquilibre permanent de notre commerce extérieur ; dégradation du taux de couverture de l'équipement ménager, de l'agro-alimentaire et de l'automobile - (p. 4520) : hausse des faillites- Mesures contre la perméabilité de notre économie aux produits étrangers ; avis du Conseil économique et social sur le textile et mise en place d'un système de surveillance renforcé - Reconquête du marché intérieur ; problème de la fragilité et de la compétitivité de notre appareil économique - Autarcie et libre-échangisme ; propos de M. Georges Sarre à l'Assemblée nationale - Stagnation des exportations et augmentation des importations ; compétitivité des entreprises ; effets de l'accroissement des charges sociales et fiscales ; coût du crédit et maintien du franc au sein du système monétaire européen - Inflation et alourdissement des coûts de revient - Stagnation des investissements et demande mondiale ; prévisions en baisse des produits intérieurs bruts des nations industrielles occidentales ; irréalisme du taux de croissance prévu par le plan intérimaire - Statut des Français expatriés travaillant pour nos exportations ; mesures nécessaires en faveur de leur départ et de leur installation à l'étranger ; maintien de la couverture sociale et des avantages sociaux acquis en France - Groupe d'étude dirigé par M. André Bettencourt (p. 4521). Propositions du groupe de travail de M. Jean-Emile Vié - Education des Français de l'étranger et augmentation des subventions des écoles françaises de l'étranger ; montant des bourses d'études et principe de la gratuité de l'enseignement des enfants français de l'étranger - Cohérence du système de protection sociale ; loi de décembre 1976 sur les travailleurs salariés hors de la Communauté économique européenne (CEE) ; protection contre le risque maladie des travailleurs français non salariés et des pensionnés hors CEE et loi du 27 juin 1980 - Importance des cotisations sociales et gestion excédentaire de la caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger- Statut fiscal des résidences françaises des Français expatriés ; caractère de résidence secondaire et retrait des avantages fiscaux liés à la résidence principale à l'exclusion de la loi sur les plus-values ; cas des fonctionnaires et agents de l'Etat - Problèmes restant en suspens- Importance du nombre de voitures étrangères, notamment allemandes, immatriculées en France - Excédent de la balance commerciale allemande ; taux de chômage et d'inflation et importance du niveau d'endettement public- Signes de fragilité de l'économie allemande et caractère solide de ses bases économiques - Plan intérimaire et absence de garantie du maintien de la position économique internationale française.