VOYANT (M. JOSEPH) [Rhône].
Est nommé membre titulaire : de la commission des boissons [6 octobre 1955] ; de la commission de la reconstruction ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la défense nationale et de la commission des moyens de communication ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des boissons, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée, tendant à créer un comité interprofessionnel des vins des Côtes-du-Rhône [18 octobre 1955] (I., n° 32). - Rapport fait au nom de la commission des boissons, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention internationale pour l'unification des méthodes d'analyse et d'appréciation des vins, signée à Paris le 13 octobre 1954 [3 mai 1956] (I., n° 437).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des boissons, dans la discussion de la proposition de loi tendant à créer un comité interprofessionnel des vins des Côtes-du-Rhône [18 octobre 1955] (p. 2376). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à créer un comité interprofessionnel des vins des Côtes-de-Provence [24 mai 1956]. - Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à introduire au sein du comité interprofessionnel et à titre consultatif le directeur de l'Institut national des appellations d'origine (p. 769).