VOYANT (M. JOSEPH) [RHONE].
Est nommé membre titulaire : de la commission des boissons [13 janvier 1955] ; de la commission de la production industrielle ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la défense nationale ; de la commission des moyens de communication ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid. ). - Donne sa démission de membre titulaire de la commission de la production industrielle et de membre suppléant de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [4 mars 1955]. - Est nommé membre suppléant de la commission de la production industrielle et membre titulaire de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à modifier la loi du 20 juillet 1895 relative au placement des fonds des caisses d'épargne, modifiée par la loi du 24 juin 1950 [3 février 1955] (I., n° 48).
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget de la reconstruction pour 1955 [17 mars 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-11 : amendement de M. Lemaître (p. 776) ; Chap. 67-40 (p. 804) ; Art. 4 : son amendement indicatif relatif aux fondations spéciales (p. 808) ; Art. 4, § 3 (p. 814); Art. 4 quater ( nouveau ) amendements de MM. Denuers et Dupic (p. 816) ; Art. 13 bis A : amendement de M. Chochoy (p. 829) ; Art. 17 quinquies ( nouveau ): son amendement tendant à insérer ce texte relatif au statut du personnel administratif titulaire du cadre supérieur (p. 837, 838) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement relatif au statut des agents des cadres administratifs supérieurs des services extérieurs (p. 838) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement relatif aux mesures propres à encourager les départs volontaire d'agents temporaires (p. 838) ; le retire (p. 839) ; Art. 18 : son amendement relatif au statut des personnels des offices publics d'H. L. M. (p. 840).