VOYANT (M. JOSEPH) [Rhône].
Est nommé membre: de la commission de l'agriculture [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la défense nationale (ibid.).
Dépôt législatif:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à indemniser les victimes de l'orage de grêle du 26 mai 1950 dans le département du Rhône [31 mai 1950] (I., n° 376).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [2 juin 1950]. Discussion des articles. Art. 11 ter A (nouveau) : son amendement tendant à élever le plafond des prêts individuels à long terme consentis par le crédit agricole (p. 1539). - Prend part, au nom de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits militaires pour 1950 (fonctionnement et investissement). FRANCS D'OUTRE-MER - DÉPENSES MILITAIRES [16 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1744). Discussion des chapitres: motion préjudicielle de M. David (p. 1747, 1748); chap. 1520: amendement de M. Haidara (p. 1749); chap. 1550: son amendement indicatif relatif à la gendarmerie d'outre-mer (p. 1750); le retire ( ibid .); chap. 1580: son amendement indicatif relatif aux assistantes sociales coloniales de l'armée (ibid.); le retire (p. 1751).