VOYANT (M. JOSEPH) [Rhône].
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la défense nationale ( ibid .).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au statut viticole. Discussion générale [17 février. 1949] (p. 244). - Discussion des articles. Art. 2 bis: son amendement tendant à établir la référence du texte de la commission (p. 245) ; art. 3: son amendement tendant à reprendre le texte présenté par le Gouvernement (p. 246) ; art 7 bis : son amendement rédactionnel (p. 248). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi portant création de contingents de croix de la Légion d'honneur pour les personnels militaires n'appartenant pas à l'armée active [13 avril 1949]. - Discussion générale (p. 1024). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [5 juillet 1949]. - Discussion des articles. Budget général, Section commune (p. 1689 et suiv.) ; suite de la discussion [7 juillet 1949] France d'outremer. - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion générale (p. 1783, 1784); Etat B, Section Marine. Discussion des chapitres. Chap. 904: son amendement tendant à prévoir la discussion d'un programme naval et à mettre en chantier la tranche navale votée par le Parlement (p.- 1807) ; le retire ( ibid .); Etat C, Service des poudres. Discussion des chapitres. Chap. 170: amendement de M. Jaouen (p. 1810); le retire ( ibid .). - Prend part à la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux en matière de bénéfices agricoles et de revenus fonciers [25 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2199, 2200). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Debû-Bridel, Capelle, Brousse et Dulin relatives à la politique agricole du Gouvernement [29 décembre 1949] (p. 2856 et suiv.).