TINANT (René), sénateur des Ardennes (UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France (13 avril 1982) (p. 1085).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation de la recherche et du développement technologique de la France (23 juin 1982) (p. 3055).
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement agricole [ n° 96, tome V (82-83)] (22 novembre 1982).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement: situation de l'enseignement agricole - (24 juin 1982) - (p. 3102) : annonce de la création d'un grand service public, laïque et unifié de l'éducation - Arbitrage budgétaire et crédits destinés à l'enseignement et à la formation agricoles - Transfert de la tutelle au ministère de l'éducation nationale - Enseignement privé.
- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)1.
Deuxième partie :
Agriculture - (30 novembre 1982) - Rapporteur pour avis (enseignement agricole) - (p. 6053) : adoption par l'Assemblée nationale de deux amendements entraînant une majoration des crédits de l'enseignement agricole, après l'examen par la commission des affaires culturelles des crédits de l'enseignement agricole pour lesquels elle avait donné un avis défavorable - Insuffisance du projet de budget partiellement corrigée - Progression de 10 % de l'aide au fonctionnement de l'enseignement privé demeurant insuffisante - Progression prévue ne permettant pas le respect de la loi du 26 juillet 1978, dite loi « Guermeur »- Insuffisance des crédits d'équipement de l'enseignement agricole - Diminution de 38,5 % des crédits de paiement destinés à l'enseignement privé qui scolarise 60 % des élèves de l'enseignement agricole - Diminution des crédits destinés au financement des stages de préparation à l'installation- (p. 6054) : projet de budget de l'enseignement agricole demeurant insuffisant malgré les modifications apportées par l'Assemblée nationale - Incertitude pesant sur l'avenir de l'enseignement agricole et absence de précisions donnée par le Gouvernement sur ces projets - Spécificité de l'enseignement agricole et nécessité de lui donner les moyens suffisants - Système d'éducation nationale en crise et fonctionnement insatisfaisant - Enseignement agricole connaissant moins de difficultés que l'enseignement général - Au nom de la commission des affaires culturelles, se déclare défavorable à l'adoption des crédits de l'enseignement agricole pour 1983.
- Projet de loi portant organisation des régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion [ n° 153 (82-83)] - (21 décembre 1982) - Art. 10 (p. 7172) : soutient l'amendement n° 14 de M. Pierre Schiélé (application aux départements d'outre-mer du système d'élection à la représentation proportionnelle avec correctif majoritaire).