TINANT (René), sénateur des Ardennes (UCDP)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dérogation au monopole d'Etat de la radiodiffusion (1 er octobre 1981) (p. 1799).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant abrogation de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980, modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification des articles 14 et 15 de ladite loi (1 er octobre 1981) (p. 1805).
DÉPÔTS
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement et recherche agricoles [n° 59, tome V (81-82) ] (23 novembre 1981).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 3 (JO Débats 12 juin 1981) (p. 737) à Mme le ministre de l'agriculture : enseignement agricole (politique gouvernementale en matière d'enseignement agricole) - Caducité le 22 juin 1981 - Reprise le 2 juillet 1981 (p. 778)- Discutée le 6 novembre 1981 (débat commun) (p. 2515 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant abolition de la peine de mort [n° 385 (80-81) ]
Suite de la discussion - (29 septembre 1981) - Discussion générale (p. 1721, 1722) : donne lecture de la lettre d'une famille amie dont le fils a été assassiné : droit à la vie de l'assassin ou de ses victimes - Libération éventuelle du coupable et tentation pour cette famille de se faire justice - Sécurité des citoyens - Matraquage des thèses abolitionnistes à la télévision - Votera contre le projet.
- Questions orales avec débat jointes : enseignement et formation agricoles, politique forestière, politique viti-vinicole - (6 novembre 1981) - (p. 2515) : politique du Gouvernement en matière d'enseignement et de formation agricoles - Deux textes fondamentaux :loi du 2 août 1960 et décret du 21 mai 1961 - Précisions apportées par la loi d'orientation agricole du 4 juillet 1980 - Transfert éventuel de la tutelle vers le ministère de l'éducation nationale- Nécessité pour l'agriculteur actuel d'une formation complète combinant culture générale et haut niveau technologique - Faiblesse des niveaux moyens de qualification des exploitants agricoles français - Renforcement du caractère technologique de l'enseignement technique agricole- (p. 2516) : faiblesse des effectifs dans l'enseignement supérieur agricole - L'enseignement agricole doit être adapté aux exigences actuelles - Insuffisance des places disponibles dans l'enseignement supérieur agricole au . regard de la demande - Inquiétudes devant le changement de tutelle des organismes de recherche - Formation continue, maillon essentiel de la chaîne du progrès- Importance des effectifs de l'enseignement privé agricole - Stagnation des dotations affectées à l'enseignement privé pour 1982 - Budget de 1982 abondé de 51 millions de francs économisés sur les exercices précédents : détournement de fonds - Distorsion dans l'aide accordée aux classes reconnues par rapport aux classes agréées - Intérêt de l'enseignement en alternance - Problème des filières féminines de l'enseignement agricole privé - Nécessité d'assurer des moyens décents à cet enseignement- (p. 2518) : question à titre personnel - Non acceptation de l'accusation contre le précédent ministre - Crédits votés et inscrits au budget de 1981 - Avances consenties aux établissements privés permettant de payer le personnel enseignant - Sans crédits d'avance, risque de fermeture d'un certain nombre d'établissements - (p. 2521) : au nom de M. Rémi Herment - Mesures proposées pour faciliter la mobilisation des bois - Création d'une structure ministérielle propre à la forêt - (p. 2522) : mesures d'encouragement du Gouvernement au développement de la production forestière et créations d'emplois dans les zones rurales - Orientation actuelle donnée au fonds forestier national - Utilisation énergétique de certains produits forestiers rentables - Mise en oeuvre d'aide aux investissements et des recherches technologiques.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Discussion des articles de la première partie:
(25 novembre 1981) - Art. 4 (p. 3123) : son amendement n° 129, soutenu par M. Francis Palmero, identique à l'amendement n° 62 de M. Philippe de Bourgoing, soutenu par M. Jacques Descours Desacres : impôt sur le patrimoine : extension du régime prévu pour les biens professionnels à l'ensemble des biens ruraux loués par un bail écrit enregistré, sous réserve de conformité au statut du fermage ; retiré.
Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Après l'art. 25 (p. 3256) : soutient l'amendement n° 208 de M. Marcel Daunay (rétablissement du privilège fiscal des bouilleurs de cru).
Deuxième partie :
Services du Premier ministre (suite) - I. Services généraux (suite) : Services divers rattachés - Fonction publique- Formation professionnelle - Droits de la femme - (3 décembre 1981) - (p. 3540) : loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle continue et développement de cette formation en agriculture : stages de formation complémentaire dits « de 200 heures » et formations de 800 heures conduisant au brevet professionnel agricole (BPA) - Formation initiale en agriculture : maisons familiales rurales.
Temps libre - (6 décembre 198 1) - (p. 3734) : rappelle son intervention à propos d'une aide apportée aux joueurs d'échecs - Absence de champions français d'échecs dans les classes mondiales - Action sur le plan scolaire.
Agriculture - (7 décembre 1981) - Rapporteur pour avis (Enseignement et formation agricoles) - (p. 3800) : stagnation et régression des crédits de l'enseignement agricole- Projet du nouveau gouvernement d'en transférer la tutelle à l'éducation nationale et de redéfinir l'aide apportée par l'Etat à l'enseignement agricole privé - Rôle fondamental de l'enseignement agricole dans la progression de l'agriculture depuis vingt ans - (p. 3801) : dessaisissement du ministère de l'agriculture: rattachement de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) au ministère de la recherche scientifique - Montant du budget de l'enseignement et de la formation agricoles et comparaison avec 1981 : dépenses ordinaires ; dépenses en capital ; autorisations de programme ; crédits de paiement ; crédits de fonctionnement ; créations d'emplois - Inquiétude en matière d'aide à l'enseignement agricole privé : loi du 28 juillet 1978 et objectif de parité avec l'enseignement public ; évolution comparée des crédits inscrits au budget du ministère de l'éducation nationale pour l'enseignement privé - Artifice comptable : prise en compte du reliquat de l'exercice 1981 ; causes du retard dans la consommation des crédits ; procédure d'agrément - Stagnation des crédits de bourses et de transports scolaires - (p. 3802) : crédits d'aide sociale - Annonce du transfert de la tutelle de l'enseignement agricole vers le ministère de l'éducation nationale - Projets de loi en préparation : formation professionnelle, réforme de l'enseignement supérieur, et incidence sur l'enseignement agricole - Au nom de la commission des affaires culturelles, demande au Sénat de rejeter les crédits de l'enseignement et de la formation agricoles.