TINANT ( René ), sénateur des Ardennes (UCDP).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
DEPOTS
Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'accès aux établissements d'enseignement et à l'exercice d'une profession par les personnes non-vaccinées (n° 249 , 1978-1979) 2 avril 1979].
Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article L. 34 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux militaires de carrière rayés des cadres avant le 3 août 1962 (n° 463 , 1978-1979) [29 juin 1979].
Avis présenté au nom de la Commission des Affaires Culturelles, sur le projet de loi (n° 49 , 1979-1980) de finances pour 1980 , considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - Enseignement agricole (n° 51 , tome V , 1979-1980) [21 novembre 1979].
Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues, relative, à certains personnels de la navigation aérienne (n° 140 , 1979-1980) [20 décembre 1979].
QUESTIONS
Questions orales :
Question n° 2261 : les cours d'eau (mise en chantier de la liaison fluviale Compiègne-Reims ) à M. le ministre des transports [JO, Débats 17 juin 1978]. - Réponse de M. Joël Le Theule, ministre des transports, le 22 juin 1979 (p. 2124).
Question n° 2344 : les pensions militaires d'invalidité (anciens militaires de carrière: cumul des pensions d'invalidité et de retraite ) à M. le ministre de la défense JO, Débats 18 octobre 1978] (p. 2653). - Réponse, de M. Yvon Bourges ministre de la défense, le 4 mai 1979 (p. 1132).
Question n° 2414 : les régions (aides aux entreprises ) à M. le Ministre de l'économie [JO, Débats 15 mars 1979] (p. 392).- Réponse de M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, le 4 mai 1979 (p. 1138, 1139).
Question n° 2477 : les accidents du travail (prévention des accidents du travail) à M. le ministre du travail et de la participation [JO, Débats 21 avril 1979] (p. 893).
Question n° 2478 : les auxiliaires médicaux (reconnaissance de la pratique des thérapeutiques naturelles et de la radiesthésie ) à Mme le ministre de la santé et de la famille [JO, 21 avril 1979] (p. 893). - Réponse de M. Jacques Barrot (ministre de la santé et de la Sécurité sociale), le 5 octobre 1979 (p. 3024).
Question n° 2505 : les hôpitaux ( complémentarité de l'hospitalisation publique et privée ) à Mme le ministre de la santé et de la famille [JO, Débats 23 mai 1979] (p. 1447). - Réponse de M. Jacques Barrot, ministre de la santé et de la sécurité sociale, le 5 octobre 1979 (p. 3025).
Question n° 2550 : les calamités agricoles (fonctionnement du fonds de garantie des calamités agricoles) à M. le ministre de l'agriculture [JO, Débats 3 août 1979] (p. 2642). - Réponse de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'agriculture, à M. André Rabineau qui remplace l'auteur, le 12 octobre 1979 (p. 3225, 3226).
Question n° 2556 : les vacances (problèmes posés pour les départs en vacances ) à M. le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs [JO, Débats 3 août 1979] (p. 2642). - Réponse, commune aux questions n° 2557 de M. Francis Palmero , n° 2555 de M. André Rabineau et n° 2559 de M. Bernard Lemarié , à M. André Rabineau , qui remplace l'auteur, de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs, le 12 octobre 1979 (p. 3221, 3222, 3223 et 3225).
Question n° 2593 ; les services publics (polyvalence des services publics en milieu rural ) à M. le Premier ministre [JO, Débats 17 octobre 1979] (p. 3285).
Questions orales avec débat :
Question n° 179 , de Mme Hélène Luc , la suppression de postes d'enseignant . - Discutée le 24 avril 1979 (p. 923) : fermetures de classes dans son département. Engagement d'une concertation avec les élus. (p. 924) : démographie rurale. Heures d'enseignement par élève et options. Redéploiement et désertification rurale. (p. 926) : fermetures des écoles et dépopulation.
Question n° 238 [2 octobre 1979] (p. 2881) à M. le ministre de l'agriculture : les produits agricoles (orientation de la production agricole vers le développement d'un potentiel énergétique).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant les modes d'élection de l'Assemblée territoriale et du Conseil de Gouvernement du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (n° 286 , 1978-1979 [26 avril 1979]. Article 4 . - Article 11 de la loi du 28 décembre 1976 : (p. 1005) : son amendement n° 8, déposé avec M. Daniel Millaud qui le soutient : en cas d'égalité des suffrages pour un siège de conseiller de gouvernement, élection du plus âgé ; devenu sans objet. Article 1 A ( suite ). - Article 2 de la loi du 10 décembre 1952 modifiée par la loi du 27 octobre 1966 : son amendement n° 7, précédemment réservé, déposé avec M. Daniel Millaud qui le soutient : suppression de cet article prévoyant d'augmenter d'un siège la représentation de la circonscription sud ; retiré puis repris par M. Paul Pillet. Article 5 . - Article 13 de la loi de 1976 (p. 1006) : son amendement n° 9, déposé avec M. Daniel Millaud qui le soutient et identique à l'amendement n° 4 de M. Lionel Cherrier : rétablissement de cet article, supprimé par l'Assemblée Nationale, qui a pour objet de permettre à un membre de l'assemblée territoriale de retrouver son siège au cas où ses fonctions au conseil de gouvernement prendraient fin ; adopté. Nouvelle lecture [10 mai 1979]. Article 6 . - Article 6 et 58 de la loi n° 76-1222 du 28 décembre 1976 : (p. 1185) : son amendement n° 1 : suspension collective ou individuelle des conseillers de gouvernement ; dissolution de l'Assemblée territoriale et du conseil de gouvernement ; administration du territoire par le Haut commissaire en cas de suspension ou de dissolution ; retiré. Se déclare favorable à la première partie de l'amendement n° 3 de M. Lionel Cherrier, identique à l'amendement n° 2 de M. Etienne Dailly, soutenue par ce dernier et relative à la suspension collective ou individuelle des conseillers de gouvernement ; la dissolution de l'Assemblée territoriale et du conseil de gouvernement ; l'administration du territoire par le Haut-commissaire en cas de suspension ou de dissolution.
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49 , 1979-1980).
Deuxième partie :
Agriculture [27 novembre 1979]. - Rapporteur pour avis (Enseignement agricole) (p. 4487) : insuffisance des crédits consacrés à l'enseignement agricole. Faiblesse des créations d'emplois. Crédits destinés à l'enseignement privé ; i l'absence d'indication sur les modalités de répartition. Rapport sur l'exécution de la loi du 28 juillet 1978 relative à l'enseignement agricole privé. Faiblesse des crédits de fonctionnement attribués aux établissements publics. Décroissance progressive des crédits de l'aide aux familles. Insuffisance des crédits d'équipement notamment pour l'enseignement technique public. Nécessité d'un effort en faveur des établissements d'enseignement supérieur. Réforme du statut des écoles vétérinaires ; la création du diplôme de troisième cycle à caractère non professionnel, le renforcement de l'autonomie des établissements et la rénovation des écoles existantes. (p. 4488) : meilleure adaptation de l'enseignement agricole féminin. Transfert de certaines filières du ministère de l'agriculture à d'autres départements ministériels. Examen du projet de loi d'orientation agricole. Recherche agricole et liaison enseignement-recherche-développement. INRA ; sa contribution à l'agro-alimentaire et à l'agro-énergétique. Avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à l'enseignement agricole.
Education : [30 novembre 1979] (p. 4675) : problèmes financiers dus aux constructions scolaires du premier degré. Régime des subventions ; cas particulier des acquisitions de terrains. Raccordement des collèges au réseau de la voirie, de l'eau, de l'assainissement, de l'électricité. Equipements sportifs dans les constructions scolaires du second degré.
- Projet de loi portant diverses mesures de financement de la Sécurité sociale (n° 89 , 1979-1980). - Suite de la discussion [18 décembre 1979]. Article 8 . - Article 18 de la loi du 12 juillet 1966, 2e alinéa (p. 5677) : son amendement n° 41, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Roger Poudonson : principe de l'assujettissement de l'ensemble des pensions à la cotisation d'assurance maladie et application progressive au régime des artisans et commerçants retraités ; adopté.