TINANT (M. RENÉ) [Ardennes].
Est nommé membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence [28 juin 1973].
Dépôts législatifs :
- Proposition de loi relative à certains personnels de la navigation aérienne [22 novembre 1973] (n° 46).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (enseignement agricole), sur le projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973] (n° 40. - Tome VIII).
Questions orales :
M. René Tinant demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural si le Gouvernement compte inscrire prochainement à l'ordre du jour des travaux parlementaires le projet de loi concernant l'attribution de l'indemnité viagère de départ (I. V. D.) aux preneurs. Il lui demande également si, dans le cadre de la discussion de ce projet de loi, le Gouvernement envisage de modifier et de simplifier les conditions actuelles d'attribution de l'indemnité viagère de départ aux autres exploitants agricoles bénéficiaires [22 mai 1973] (n° 1347). Réponse [5 juin 1973] (p. 515, 516).
M. René Tinant demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural quelles mesures il compte prendre ou proposer au vote du Parlement afin d'améliorer les conditions de travail et d'emploi des salariés agricoles [24 juillet 1973.- J.O. du 2 août 1973] (n° 1380). Réponse [30 octobre 1973] (p. 1528 à 1530).
M. René Tinant attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme sur la situation du réseau des voies navigables à petit gabarit appelé réseau Freycinet. Son entretien est délaissé de longue date et son état actuel est catastrophique. Non seulement il est inadapté aux conditions modernes de transport, mais son utilisation devient de plus en plus difficile sur son ensemble. Il lui demande ce qu'il envisage de faire pour sa remise en état et si, à cet effet, il prévoit des crédits spéciaux sur le budget de 1974, car il n'y a plus de temps à perdre [3 août 1973.- J. O. du 23 août 1973] (n° 1383). - Réponse [23 octobre 1973] (p. 1454, 1455).
M. René Tinant, considérant la menace de pénurie à court, moyen et long terme des produits pétroliers, demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural s'il envisage de développer la production de l'alcool d'origine agricole. Il apparaît aberrant, en effet, eu égard à la situation actuelle, d'utiliser le pétrole pour la production de l'alcool alors que la récolte de betteraves 1973 laisse prévoir des excédents en sucre, et que les usines ont actuellement des possibilités de distillation sous-utilisées [20 novembre 1973] (n° 1419).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Olivier Stirn, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1347 ( cf. supra ) [5 juin 1973] (p. 515, 516). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Michel Maurice-Bokanowski, de M. Serge Boucheny et de M. André Méric relatives à la situation de l'industrie aéronautique [19 juin 1973] (p. 793). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Léon Eeckhoutte, de M. Louis Gros, de M. Georges Cognot, de M. Pierre Barbier et de M. François Duval ayant pour objet l'éducation et l'enseignement [27 juin 1973] (p. 1030, 1031). - Est entendu lors de la réponse de M. Christian Bonnet, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, à l'équipement, au logement et au tourisme à sa question orale n° 1383 ( cf. supra ) [23 octobre 1973] (p. 1455). - Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Chirac, ministre de l'agriculture et du développement rural, à sa question orale n° 1380 ( cf. supra ) [30 octobre 19731 (p. 1529, 1530). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [28 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, à l'examen du budget : AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la réduction importante des crédits affectés à l'enseignement technique agricole en attendant l'établissement de la carte scolaire, sur le fonctionnement de diverses écoles de l'enseignement supérieur, sur la situation de l'Institut national de la recherche agronomique, sur la formation des jeunes gens et des jeunes filles du milieu agricole, sur l'avenir que le Gouvernement entend réserver à l'enseignement agricole (p. 2123 à 2125). - Suite de la discussion [29 novembre 1973]. - AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL ( suite et fin ). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III : son amendement tendant à réduire les crédits de ce titre de 7.376.103 francs (p. 2172, 2173), le retire (p. 2173).