TINANT (M. RENÉ) [Ardennes].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création et au fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance, ainsi qu'à la publicité et au démarchage faits par les établissements d'enseignement [18 juin 1971].
Réélu Sénateur le 26 septembre 1971.
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1971].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (enseignement agricole), sur le projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [18 novembre 1971] (n° 28).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 60-790 du 2 août 1960 tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne [18 mai 1971].- Discussion des articles. - Art. 3 : soutient l'amendement de M. chauvin tendant à compléter in fine le texte présenté pour modifier l'article 3 de la loi modifiée du 2 août .1960 par l'alinéa suivant : « Toutefois les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas aux artisans régulièrement inscrits du registre des métiers, qui pourront justifier que l'essentiel de leur clientèle est située en région parisienne et sous réserve que leur réinstallation ait lieu à au moins quinze kilomètres de Paris. » (p. 459). - Est entendu lors du débat sur sa question orale (n° 71 du 7 octobre 1970) concernant la politique agricole du Gouvernement [1 er juin 1971] (p. 614 à 616, 618). -Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'apprentissage [18 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 12 : son amendement tendant à compléter in fine le premier alinéa de cet article par les dispositions suivantes : « ou, à titre transitoire, s'ils n'ont pu bénéficier des dispositions prévues par la loi n° du 1971 sur l'enseignement technologique, et s'ils ne peuvent suivre l'enseignement traditionnel » (p. 1043, 1044). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'assurance des travailleurs de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles [4 novembre 1971] (p. 1892). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1971].- - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observations sur la nationalisation des C. E. S. et des C. E. G., les bourses scolaires, les écoles maternelles particulièrement en milieu rural, la situation des maîtres de l'enseignement secondaire et des maîtres de l'enseignement technologique (p. 2214, 2215). - Suite de la discussion [25 novembre 1971] en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. - AGRICULTURE. - Observations sur les problèmes de l'enseignement agricole (p. 2291, 2292, 2326).