TINANT (M. RENÉ) [Ardennes].
Est élu vice-président de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1961].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, accordant des congés non rémunérés aux travailleurs salariés et apprentis en vue de favoriser la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse [14 décembre 1961] (n° 141).
Question orale avec débat :
M. René Tinant, devant l'inquiétude qui gagne à nouveau l'agriculture française à la suite des dernières décisions gouvernementales, demande à M. le ministre de l'agriculture quelles mesures il .compte prendre pour établir la parité économique et sociale entre l'agriculture et les autres activités, en application de la loi d'orientation agricole du 5 août 1960 [25 avril 1961] (n° 81).
Interventions :
Questions orales avec débat jointes de M. Antoine Courrière (n° 80) et de M. Jacques Duclos (n° 84) sur la politique du Gouvernement en matière sociale [16 mai 1961] (p. 293, 294). - Projet de loi de programme relative à l'équipement sportif et socio-éducatif [20 juin 1961]. Discussion générale (p. 474). - Six questions orales avec débat jointes sur les problèmes agricoles [4 juillet 1961] (p. 639). - Projet de loi de finances pour 1962 [21 novembre 1961]. Dispositions concernant l'éducation nationale, la jeunesse et les sports (p. 1774, 1775). - Projet de loi relatif à la formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse [5 décembre 1961]. - Discussion générale, en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles (p. 2308). Discussion des articles (p 2310, 2311, 2322). - Projet de loi accordant des congés non rémunérés aux travailleurs et apprentis en vue de favoriser la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse (deuxième lecture) [15 décembre 1961], en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles. Discussion générale (p. 2628).