TENAILLE-SALIGNY. Nièvre. - Dépose, sur le bureau du Sénat, un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la modification de l'article 161 du Gode pénal [23 janvier] (A., t. I, p. 125 ; J.O., c.r., p. 125 ; an., p. 21. I. 20). -Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de ce projet de loi [18 février] (A., t. I. p. 435 ; J.O., c.r., p. 435). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale [3 mars] (A., t. I, p. 551 ; J.O., c.r., p. 551). - Présente un amendement. Le développe [4 mars] (A., t. I, p. 565 ; J.O., c.r., p. 565). - Présente un nouvel amendement. Est entendu dans la discussion [14 mars] (A., t. I, p. 713 ; J.O., c.r., p. 713 [15 mars] (A., t. I, p. 732 ; J.O., c.r., p. 732). - Demande un congé [21 mars] (J.Op. 760). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la modification de l'article 161 du Code pénal [10 juin] (A.,t. I, p. 1061 ; J.O., c.r., p. 1061). - Membre d'une Commis- sion (F. 24 ; J.O., p. 734).
TENAILLE-SALIGNY. Nièvre. - Demande.un congé [23 octobre] (A., p. 1535 ; J.O., c.r., p. 1535). - Membre de Commissions (F. 3, 37 ; J.O., p. 5486, 6693).