TENAILLE-SALIGNY. Nièvre. - S'excuse de son absence [6. février] (A., t. II, S t , p. 35 ; J.O., p. 818). - Proclamé Sénateur [14 février] (A., t. II, S t , p. 92 ; J.O., p. 1079). - Secrétaire du 7° bureau [mars] (J.O., p. 2110 ; F. n° 24). - Dépose une pétition de 32 habitants de Clamecy (Nièvre) (J.O., p. 3979). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au classement des travaux à exécuter dans les ports maritimes (J.O., p. 4970 ; F. n° 44). - Dépose son rapport [17 juillet] (A., t. VIII. S t , p. 190 ; an., p. 256 ; J.O., p. 6927, 7552 ; I. n° 346). - Demande l'urgence sur ce projet de loi [24 juillet] (A., t. IX, S t , p. 46 ; J.O., p. 7378). - Rapporteur de la 6 e Commission des congés [juillet] (J.O., p. 6597 ; F. n° 56). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la construction de nouveaux quais au port de Rouen (Seine-Inférieure) (J.O., p. 7388 ; F. n° 61). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à l'établissement des écoles normales primaires [1 er août] (A., t. X, S t , p. 200 ; J.O., p. 7958). - Membre de Commissions (F. n os 8, 22, 26, 36, 55, 58, 59, 61 ; J.O., p. 620, 1949, 2376, 3895, 6542, 6937, 7054, 7388).
TENAILLE-SALIGNY. Nièvre. - Secrétaire et Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la suppression des sous-préfectures de Sceaux et de Saint-Denis (J.O., p. 10673 ; F. n° 4).- Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 10560).