SOUCARET (Raymond), sénateur (Lot-et-Garonne) RDSE.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (12 novembre 1998).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (24 novembre 1998) - Art. 27 bis (par priorité) (exonération de TVA pour les achats de terrains à bâtir par des particuliers qui souhaitent y construire un immeuble affecté à leur usage privatif) (p. 4849) : votera l'amendement n° 1-261 rectifié de la commission (droit d'option à l'assujettissement à la TVA pour les communes qui aménagent des terrains en vue de les vendre).
Articles non rattachés :
- Suite de la discussion - (8 décembre 1998) - Art. 69 bis (possibilité pour les communes et les groupements de communes à fiscalité propre de supprimer l'exonération trentenaire de taxe foncière sur les propriétés non bâties dont bénéficient les terrains reboisés) (p. 6101) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 11-125 de la commission. Elu d'un département très boisé.