SOUCARET (Raymond), sénateur du Lot-et-Garonne (RDE).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la diversité de l'habitat (20 décembre 1994).
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2419, 2420) : exploitations agricoles - Marchés potentiels - Aides à l'installation ; dotation aux jeunes agriculteurs - Accès au foncier ; fiscalité des transmissions d'entreprises - Endettement des agriculteurs.
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [ n° 600 (93-94)] - Suite de la discussion - (26 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4738, 4739) : espace rural - Agriculture - Communes rurales.
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (2 décembre 1994) - Examen des crédits - Art. 28 ( mesures nouvelles ) (p. 6579, 6580) : réforme des cotisations sociales agricoles - Financement professionnel - Le groupe du RDE votera ces crédits.