SOUCARET (Raymond), sénateur du Lot-et-Garonne (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social (19 décembre 1988).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social [ n° 4 (88-89)] - (17 novembre 1988) - Discussion générale (p. 1190) : définition de l'activité agricole - Dénonce la concurrence des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole, CUMA, dont pâtissent les entreprises spécialisées de travaux agricoles et forestiers - Rappelle que les CUMA bénéficient d'avantages fiscaux considérables - Contrôle des structures- (p. 1191): détermination de la parcelle de subsistance- Favorable à l'adoption de ce projet de loi - Art. 2 (p. 1207) : son amendement n° 162 : définition des activités agricoles ; rejeté - (p. 1209) : s'élève contre la discrimination faite entre les entreprises de travaux agricoles et les CUMA.
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (25 novembre 1988) - Après l'art. 23 (p. 1637) : son amendement n° I-63 : diminution de la valeur locative des matériels agricoles de récolte pour la détermination de l'assiette de la taxe professionnelle ; irrecevable (article 40 de la Constitution).
Deuxième partie :
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (29 novembre 1988) (p. 1891, 1892) : contexte de la baisse du revenu agricole - Insuffisance des pensions vieillesse ; accroissement du nombre de retraités agricoles - Hausse des cotisations ; impact de la pérennisation de la contribution exceptionnelle au financement de la sécurité sociale; hausses consécutives aux opérations de correction du revenu cadastral ; exemple du Lot-et-Garonne - Demande un plafond de hausse des cotisations dans l'attente d'une réforme du système de cotisations sociales des agriculteurs, transférant l'assiette sur les revenus réels et non plus sur le revenu cadastral - Parité sociale à rechercher - Déséquilibre démographique du régime agricole - Contribution de l'Etat au BAPSA - Baisse du revenu agricole : exemple de la chute des prix du tournesol depuis 1986 - Examen des crédits (p. 1897) : compte tenu des explications de M. Henri Nallet, ministre, vote de ce projet de budget par le groupe de la Gauche démocratique.