SOUCARET (Raymond), sénateur du Lot-et-Garonne (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles ; en démissionne (5 juin 1985) (p. 891).
- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (11 juin 1985) (p. 1067).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [ n° 314 (84-85)] - (13 juin 1985) - Après l'art. 52 (p. 1197) : soutient l'amendement n° 142 de M. Paul Girod (alignement du taux de la cotisation d'assurance maladie des préretraités sur celui appliqué aux retraités de base) - Ordonnance n° 82-270 du 26 mars 1982 donnant la possibilité d'accéder dès l'âge de soixante ans à une pension de vieillesse au taux plein - Contrat de solidarité et convention dite du Fonds national de l'emploi - Suppression de l'exonération de cotisation aux assurances sociales pour les allocations versées aux préretraités par la loi n° 82-1 du 4 janvier 1982 - In fine (p. 1204) : sur l'amendement n° 139 de M. André Méric (définition des travaux agricoles), son sous-amendement n° 144 : complément à la définition des travaux agricoles ; retiré.