SOLDANI (M. EDOUARD) [Var].
Est nommé membre titulaire: de la commission de l'intérieur [6 octobre 1955] ; de la commission des moyens de communication ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [11 octobre 1955]. - Est nommé membre suppléant de la commission des finances [14 février 1956].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures immédiates pour permettre l'indemnisation des exploitants agricoles du Var et des Bouches-du-Rhône, dont les récoltes ont été anéanties en totalité ou en partie par les gelées exceptionnelles et les chutes de neige des 1 er , 2 et 3 février 1956 [9 février 1956] (I., n° 242). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant : 1° à rendre applicable aux personnels des cadres algériens la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 modifiée, instituant des bonifications d'ancienneté pour des personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics ; 2° à reconnaître aux anciens membres de la Résistance active et continue, recrutés, nommés ou titularisés dans des emplois administratifs, la qualité d'agents issus du recrutement normal et à réparer les injustices commises à leur égard [6 mars 1956] (I., n° 315).