SOLDANI (M. EDOUARD) [Var].
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à la protection des forêts contre les incendies par la création d'un réseau de pistes et chemins de lutte [22 novembre 1951] (I., n° 743). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à instituer des bonifications d'ancienneté pour les personnes ayant pris une part active et continue à la résistance et à prévoir des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics [6 septembre 1951] (I., n° 660).
Intervention :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi relative aux bonifications d'ancienneté pour les résistants [13 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2425). Discussion des articles. Art. 2 (p. 2428).