SOLDANI (M. EDOUARD) [Var].
Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et commerciale, Algérie) [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales (ibid.).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur les propositions de résolution: 1° de Mme Devaud, MM. Pierre de Gaulle, Bernard Lafay, le général Corniglion-Molinier, Jacques Destrée, Henri Torrès, Jean Bertaud et Jacques Debû-Bridel, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide à la commune d'Orly (Seine), sinistrée par la toinade du 20 mai . 1950; 2° de MM. Vanrullen. Durieux. Bernard Chochoy et des membres du groupe socialiste, tendant à inviter le Gouvernement à tout mettre en oeuvre pour que le maximum soit fait en faveur des victimes des inondations du Pas-de-Calais, et plus spécialement du canton d'Houdain, qui ont eu à souffrir, dans leur personne et dans leurs biens, des ravages causés par cette calamité; 3° de MM. Naveau, Canivez, Denvers et des membres du groupe socialiste tendant à inviter le Gouvernement à accorder un secours d'urgence aux populations victimes des orages de grêle qui ont eu lieu le 23 mai dans le département du Nord [30 mai 1950] (I., n° 364). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur les propositions de résolution : 1° de MM. de Bardonnèche, Aubert, Marius Moutet, Pic, Jean Geoffroy et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations des départements des Hautes-Alpes, Basses-Alpes, Drôme et Vaucluse, victimes des calamités publiques, par suite du gel qui s'est produit dans la nuit du 27 au 28 avril 1950 ; 2° de Mme Devaud, MM. Pierre de Gaulle, Bernard Lafay, le général Corniglion-Molinier, Jacques Destrée, Henri Torrès, Jean Bertaud et Jacques Debû-Bridel, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide à la commune d'Orly (Seine), sinistrée par la tornade du 20 mai 1950 ; 3° de MM. Vanrullen, Durieux, Chochoy et des membres du groupe socialiste, tendant à inviter le Gouvernement à tout mettre en oeuvre pour que le maximum soit fait en faveur des victimes des inondations du Pas-de-Calais, et plus spécialement du canton d'Houdain, qui ont eu à souffrir, dans leur personne et dans leurs biens, des ravages causés par cette calamité ; 4° de MM. Naveau, Canivez, Denvers et des membres du groupe socialiste, tendant à inviter le Gouvernement à accorder un secours d'urgence aux populations victimes des orages de grêle qui ont eu lieu le 23 mai dans le département du Nord; 5° de MM. Georges Pernot et Tharradin, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations du Haut-Doubs victimes de l'orage de grêle du 23 mai 1950 ; 6° de MM. Courrière, Emile Roux et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à accorder un secours d'urgence aux populations victimes de la tornade et des orages de grêle qui ont eu lieu le 23 mai dans le département de l'Aude ; 7° de MM. Marcel Lemaître et Menu, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes les mesures utiles pour venir en aide aux viticulteurs et cultivateurs du département de la Marne, sinistrés par les orages du 2.1 mai 1950 ; 8° de M. Voyant, tendant à inviter le Gouvernement à indemniser les victimes de l'orage de grêle du 26 mai 1950 dans le département du Rhône ; 9° de MM. Méric, Hauriou, Pierre Marty et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à accorder un secours d'urgence aux populations victimes des orages de grêle qui ont eu lieu le 17 mai 1950 dans le département de la Haute-Garonne [6 juin 1950] (I., n° 389). - Deuxième Rapport supplémentaire , supplémentaire , fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur les propositions de résolution : 1° de MM. de Bardonnèche, Aubert, Marius Moutet, Pic, Jean Geoffroy et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations des départements des Hautes-Alpes, Basses-Alpes, Drôme et Vaucluse, victimes des calamités publiques, par suite du gel qui s'est produit dans la nuit du 27 au 28 avril 1950 ; 2° de Mme Devaud, MM. Pierre de Gaulle, Bernard Lafay, le général Corniglion-Molinier, Jacques Destrée, Henri Torrès, Jean Bertaud et Jacques Debû-Bridel, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide à la commune d'Orly (Seine), sinistré par la tornade du 20 mai 1950 ; 3° de MM. Vanrullen, Durieux. Chochoy et des membres du groupe socialiste, tendant à inviter le Gouvernement à tout mettre en oeuvre pour que le maximum soit fait en faveur des victimes des inondations du Pas-de-Calais, et plus spécialement du canton d'Houdain, qui ont eu à souffrir, dans leur personne et dans leurs biens, des ravages causés par cette calamité ; 4° de MM. Naveau, Canivez, Denvers et des membres du groupe socialiste, tendant à inviter le Gouvernement à accorder un secours d'urgence aux populations victimes des orages de grêle qui ont eu lieu le 23 mai dans le département du Nord ; 5° de MM. Georges Pernot et Tharradin, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations du Haut-Doubs victimes de l'orage de grêle du 23 mai 1950 ; 6° de MM. Courrière, Emile Roux et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à accorder un secours d'urgence aux populations victimes de la tornade et des orages de grêle qui ont eu lieu le 23 mai dans le département de l'Aude ; 7° de MM. Marcel Lemaître et Menu, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes les mesures utiles pour venir en aide aux viticulteurs et cultivateurs du département de la Marne, sinistrés par les orages du 21 mai 1950 ; 8° de M. Voyant, tendant à inviter le Gouvernement à indemniser les victimes de l'orage de grêle du 26 mai 1950 dans le département du Rhône ; 9° de MM. Méric, Hauriou, Pierre Marty et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à accorder un secours d'urgence aux populations victimes des orages de grêle qui ont eu lieu le 17 mai 1950 dans le département de la Haute-Garonne [15 juin 1950] (I. n° 428). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de MM. Naveau, Canivez, Denvers et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à venir d'urgence en aide aux populations victimes de la récente tornade qui s'est abattue dans le département du Nord (région de Cambrai), le 21 juillet 1950 [23 novembre 1950] (I., n° 765).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [1er juin 1950]. Discussion des articles. Art. 11 bis B: MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX. COLLECTIVITÉS LOCALES POUR LES TRAVAUX D'ÉQUIPEMENT RURAL; observations (p. 1479). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution portant aide aux victimes de calamités atmosphériques [6 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1585). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Couinaud, Durand et Morel, concernant la fixation des bénéfices forfaitaires agricole [9 novembre 1950] (p. 2828).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux populations du Cambrésis, victimes d'une tornade [28 novembre 1950] (p. 3049).