SOLDANI (M. EDOUARD) [Var].
Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) ( ibid .).
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à adjoindre la bauxite (minerai d'aluminium) à la liste des substances minérales donnant lieu à la perception des redevances communale et départementale prévues par l'article 336 ter du code général des impôts directs [15 décembre 1949] (I. n° 873). - Obtient un congé [5 juillet 1949] (p. 1676).