SOLDANI (M. EDOUARD) [Var]

Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la marine et des pêches [26 janvier 1948] (p. 104) ; donne sa démission de membre de la commission de la marine et des pêches [17 février 1948] (p. 250).

Proposition de loi tendant à compléter les dispositions de l'article 31 de la loi n° 48-24 du 6 janvier 1948 relative à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour J'exercice 1948 et portant création de ressources nouvelles [8 juin 1948] (I., n° 489).