SINSOUT (M. CHARLES) [Dordogne].
Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [24 juillet 1963].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [3 octobre 1963].
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [12 février 1963]. - ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS. - Art. 76 ( nouveau ) ; amendement de M. Boulin, secrétaire d'Etat au budget (p. 796, 797).