Appartenance politique :
Membre du Groupe de la Gauche Démocratique
État civil :
Né le 13 janvier 1889
Décédé le 3 mai 1985
Profession :
Propriétaire exploitant
Département :
Dordogne
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

SINSOUT (Charles)

Né le 13 janvier 1889 à Villamblard (Dordogne)

Décédé le 3 mai 1985 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne)

Sénateur de Dordogne de 1959 à 1971

Titulaire d'une licence en droit, Charles Sinsout est mobilisé pendant la Première Guerre mondiale, et affecté successivement aux poudreries nationales de Bergerac et d'Angoulême.

Viticulteur depuis la fin de ses études, il s'engage dans la vie politique locale après la première guerre. En 1923, il adhère au Parti radical socialiste et de mai 1925 à mars 1959, il occupe les fonctions de conseiller municipal et de premier adjoint au maire de Port-Sainte-Foy, commune située aux portes du Périgord pourpre connu pour ses vins d'appellations contrôlées. Dès 1931, il est également élu conseiller général du canton de Vélines, où il siégera jusqu'en 1970.

Il participe activement à la défense des intérêts agricoles, occupant notamment les fonctions de vice-président de la fédération des caves coopératives de la Gironde et du Sud-Ouest, et de vice-président de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Dordogne. Président et directeur de la cave coopérative de Port-Sainte-Foy, il fonde les centres techniques agricoles de Vélines et de Villefranche-de-Longchat.

Élu une première fois aux élections sénatoriales du 26 avril 1959, il voit son élection invalidée le Conseil constitutionnel, et se représente une seconde fois, avec succès, le 4 octobre suivant : il obtient 617 voix sur les 1 214 suffrages exprimés.

Il rejoint le groupe de la Gauche démocratique au Palais du Luxembourg. De 1959 à 1971, il siège à la commission des affaires sociales. En 1964, il participe à la commission mixte paritaire lors de la discussion de la proposition de loi modifiant et complétant le code du travail dans les territoires d'outre-mer. Au cours de ses douze ans de mandat, il n'intervient qu'une seule fois en séance, à l'occasion du débat sur le projet de loi de finances pour 1963.

Il vote en faveur de la loi du 4 février 1960 autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie. Il est également favorable à la loi portant réforme des régimes matrimoniaux et à la loi Neuwirth relative à la régulation des naissances.

Il se retire de la vie politique locale et nationale en 1971. Il décède en 1985 à l'âge de 97 ans. Elevé au rang de chevalier de la Légion d'honneur à titre militaire, il est également décoré de la médaille de chevalier de l'ordre du Mérite agricole qui récompense son action en faveur de la viticulture.

Elu le 26 avril 1959 jusqu'au 23 juillet 1959 (Élection annulée par le Conseil Constitutionnel)
Réélu le 4 octobre 1959
Réélu le 23 septembre 1962
Fin de mandat le 1er octobre 1971 (ne se représente pas)

Membre de la commission des affaires sociales
Membre du Groupe de la Gauche Démocratique

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Charles SINSOUT

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