SCHWARTZ (M. RENÉ) [Moselle].
Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.).
Dépôt législatif:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rendre obligatoire l'enseignement, dans les établissements du premier et du second degré, des dispositions essentielles du code de la route [2 février 1950] (I., n° 63).
Intervention:
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à rendre obligatoire l'enseignement du code de la route dans les établissements du premier et du second degré [25 avril 1950]. - Discussion générale (p. 1117).