Tables nominatives

MARIO ROUSTAN. Hérault. -- 1929 : développe son interpellation sur la place des langues méridionales dans l'enseignement [12 février] (A. t. I, p. 96 et suivantes ; J.O., p. 102 et suivantes). -- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des Postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des articles 2 et 3 de la loi du 16 avril 1897 (modifiée par la loi du 25 juillet 1907) concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine [19 février] (A. t. I, p. 151 ; J.O., p. 151 ; I. n° 83). --Dépose un avis de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 3 de la loi du 14 août 1889 sur la circulation des vins [5 mars] (A. t. 1, p. 190 ; J.O., p. 198 ; I. n° 138). -- Intervient : nomination de la Commission de l'air (incident) [5 mars] (A. t. I, p. 191 ; J.O., p. 199). -- Dépose trois avis de la Commission des finances : le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant : 1° à autoriser la ville de Marseille à élever de 50 à 300 francs par mètre linéaire le taux de la taxe de façade qu'elle a été autorisée à percevoir par l'article 4, paragraphe 1°, de la loi du 24 juillet 1891, modifié par la loi du 28 juillet 1921 ; 2° à supprimer le paragraphe 2 du même article (I. n° 155) ; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 88 de la loi du 5 avril 1884 en vue de donner aux fonctionnaires, employés et ouvriers communaux des garanties de stabilité (I. n° 156) ; le 3e, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux compensations à accorder aux personnels des services communaux et départementaux en cas de suppression d'emplois (I. n° 157) [14 mars] (A. t. I, p. 230 ; J.O., p. 239). --Parle, en qualité de rapporteur de la Commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi concernant les personnels des services communaux et départementaux [26 mars] (A. t. I, p. 314 ; J.O., p. 316). -- Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à examiner les moyens d'organiser dans toute la France des salles municipales de lecture publique [26 mars] (A. t. I, p. 315 ; J.O., p. 317 ; I. n° 223). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires de l'exercice 1928 [29 mars] (A. t. I, p. 383 ; J.O., p. 376). -- Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un nouvel aménagement des cadres de l'administration préfectorale [29 mars] (A. t. I, p. 417 ; J.O., p. 403 ; I. n° 259). -- Donne l'avis de la Commission des finances [30 mars] (A. t. I, p. 444 ; J.O., p. 437 et suivantes).