ROUGERON (M. GEORGES) [Allier].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1964].
Question orale :
M. Georges Rougeron demande à M. le ministre de l'intérieur les raisons qui l'ont conduit à prescrire, par instruction du 25 juillet 1963, des dispositions restrictives du droit des conseils généraux en matière de délibération budgétaire, par l'introduction de la formule de l'article juridique unique et l'autorisation donnée aux préfets d'effectuer des mouvements à l'intérieur des chapitres de la section de fonctionnement sans devoir en référer à la commission départementale [3 avril 1964] (n° 553). - Réponse [21 avril 1964] (p. 162, 163).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 553 (cf. supra) [21 avril 1964] (p. 162, 163). - Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Vallin, Champeix, Raybaud et Héon relatives à la réforme administrative [2 juin 1964] (p. 438 à 440). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [25 novembre 1964]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1927 à 1929). Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à constater l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité [17 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2430).