ROCARD (Michel), sénateur (Yvelines) SOC.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

9 ( JO Débats du 10 novembre 1995) (p. 2432) - Ministère : Travail - Aménagement du temps de travail - Réponse le 10 novembre 1995 (p. 2433) - Aménagement du temps de travail.