ROBERT (Jean-Jacques), sénateur de l'Essonne (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (JO Lois et décrets du 28 juin 1990).
Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales (15 décembre 1990).
DÉPÔTS
Proposition de loi relative au rétablissement de la peine de mort pour les crimes commis contre les mineurs [n° 291 (89-90)] (10 mai 1990) - Droit pénal.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution Commerce et artisanat - [n° 87 (90-91) tome 7] (21 novembre 1990).
Proposition de loi, relative à l'attribution de la Légion d'Honneur aux anciens combattants de la première guerre mondiale titulaires de la médaille militaire [n° 142 (90-91)] (10 décembre 1990) - Anciens combattants et victimes de guerre.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : (JO Débats du 19 octobre 1990) (p. 2910) - Ministère: Affaires sociales - Grève de la caisse d'assurance-maladie de l'Essonne - Conflits du travail. Questions orales sans débat : n° 165 ( JO Débats du 24 novembre 1989) (p. 3716) - Ministère: Mer - Sauvegarde des mammifères marins- (Réponse : JO Débats du 7 avril 1990) (p. 157) - Faune (protection de la) . n° 176 (JO Débats du 15 février 1990) (p. 299) - Ministère : Equipement - Insécurité dans les trains de banlieue- (Réponse : JO Débats du 7 avril 1990) (p. 154) - Société nationale des chemins de fer français (SNCF). n° 200 ( JO Débats du 4 mai 1990) (p. 675) - Ministère : Justice - Rétablissement de la peiné de mort pour les crimes contre les mineurs - (Réponse : JO Débats du 19 mai 1990) (p. 988) - Justice. n° 221 (JO Débats du 7 juin 1990) (p. 1345) - Ministère: Education - Création de centres d'examens spécifiques pour le baccalauréat - (Réponse : JO Débats du 23 juin 1990) (p. 2019 » - Examens, concours et diplômes. n° 257 (JO Débats du 24 octobre 1990) (p. 2971) - Ministère : Industrie - Réduction des délais de paiement en matière de crédit interentreprises- (Retirée : octobre 1990 » - Entreprises. n° 270 (JO Débats du 23 novembre 1990) (p. 3712) - Ministère : Equipement - Opération d'isolation phonique le long de l'autoroute A6 - (Réponse : JO Débats du 15 décembre 1990) (p. 5113) - Autoroutes. n° 271 (JO Débats du 23 novembre 1990) (p. 3712) - Ministère: Equipement - Aménagement d'habitat collectif non soumis à autorisation communale (Réponse : JO Débats du 15 décembre 1990) (p. 5114) - Communes. n° 272 ( JO Débats du 23 novembre 1990) (p. 3712) - Ministère : Affaires sociales - Recommandations du comité médical paritaire - (Réponse : JO Débats du 15 décembre 1990) (p. 5116) - Médecins. n° 278 (JO Débats du 5 décembre 1990) (p. 4559) - Ministère : Budget - Défiscalisation partielle de la taxe professionnelle pour les entreprises saisonnières des stations touristiques - (Réponse: JO Débats du 15 décembre 1990) (p. 5115) - Tourisme.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgées [n° 248 (89-90)] - (18 mai 1990) - Discussion générale (p. 977, 978) : craint que les dispositions du texte en projet ne contrarient le nécessaire développement des établissements privés d'hébergement des personnes âgées - Risque de diminution de la qualité des prestations du fait de l'encadrement des tarifs - Art. 3 (modalités de fixation des prix) (p. 984) : se déclare favorable à l'amendement n° 6 de M. Bernard Seillier, rapporteur (substitution d'un mécanisme de surveillance par le préfet à l'encadrement des tarifs par arrêté ministériel).
- Projet de loi portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques [n° 457 (89-90)] - (7 novembre 1990)- Discussion générale (commune avec celle du projet n° 460) (p. 3189) : incidences de la limitation des consultations juridiques et de la rédaction des actes aux seuls professionnels du droit - Exemple de la Grande-Bretagne où la profession de conseil juridique ne fait pas l'objet d'une réglementation - Cas des petites et moyennes entreprises, PME, qui ont besoin de généralistes - Aide légale - Concurrence européenne et création de cabinets en sociétés à services juridiques complets - Dangers d'une trop grande exclusivité dans le domaine du droit - (p. 3190) : exemple des experts-comptables - Nécessité d'éviter l'engorgement des tribunaux - Accroissement de la complexité du droit - Caractère exceptionnel que devrait garder la voie judiciaire - Exemple des contrats écrits dans le domaine notarial - Harmonisation des pratiques du droit en Europe.
- Projet de loi relatif à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé [n° 460 (89-90)] - (7 novembre 1990) - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 457) : voir intervention sous le projet n° 457 (p.3189,3190).
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Industrie et aménagement du territoire - III - Commerce et artisanat - (30 novembre 1990) - Rapporteur pour avis (p. 4239, 4240) : statistiques sur le commerce - Projet de loi sur l'indemnisation de l'arrêt de travail des commerçants et artisans - Statistiques sur l'artisanat - Stagnation du nombre des apprentis - Budget en progression - Aide aux demandeurs d'emplois créant ou reprenant une entreprise artisanale ou commerciale - Enseignement commercial - Diminution de l'aide à l'assistance technique et économique- Contrats de plan Etat-régions - Formation dans les petites entreprises - Mesures fiscales - (p. 4241) : troisième plan en faveur de l'emploi - Critique de la réduction des délais de paiement par effets de commerce - Problème de la transmission des entreprises ; des retraites des jeunes artisans- Enseignement technique - Activité commerciale des zones rurales : retour souhaitable aux trois zones de vacances scolaires - Projet de loi sur l'urbanisme commercial - Développement du commerce non sédentaire - Nouvelle réglementation sur les soldes - (p. 4242) : action en faveur de l'architecture commerciale ; des métiers d'art - Europe de l'artisanat - S'en remet à la sagesse du Sénat sur ce projet de budget - (p. 4246, 4247) : valeur locative de la taxe professionnelle de certains établissements de stations - Interdiction du cumul des retraites - « Chèques en bois » - Rapport sur le remboursement par les assurances des pillages de magasins - Sous-traitance ; textile - Diminution des crédits d'animation des chambres de métiers - (p. 4253) : « chèques en bois » ; expérience du département de l'Essonne.
Education nationale - (4 décembre 1990) (p. 4532) : baccalauréats - Insécurité pesant sur les élèves - Violence de la jeunesse - Nombre d'enseignants insuffisant - Locaux dégradés - Rôle nécessaire de l'inspecteur d'académie et du chef d'établissement - (p. 4533) : recrutement difficile des postes de chefs d'établissement - Constructions de locaux scolaires.
Justice - (5 décembre 1990) (p. 4590) : Essonne - Effectifs- « Education surveillée » - Réforme de la législation sur les mineurs - Travail d'intérêt général - Aide légale - Petite délinquance - Chèques en bois - Méfiance générale à l'égard de la justice.
- Projet de loi d'actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales [n° 141 (90-91)] - (15 décembre 1990) - Discussion générale (p. 5129): versement d'indemnités journalières - Cumul emploi-retraite - (p. 5130) : péréquation de la taxe professionnelle acquittée par les grandes surfaces - Caisses d'épargne - Art. 2 bis (renouvellement du mandat des parlementaires membres de la Commission nationale d'urbanisme commercial, CNUC) (p. 5138) : son amendement de suppression n° 39 ; adopté - Art. 3 (entrée en vigueur immédiate des dispositions relatives aux ensembles commerciaux) (p. 5140) : se déclare opposé à l'amendement n° 43 de M. Etienne Dailly (exception apportée aux demandes de permis de construire sur lesquelles il n'a pas encore été statué à la date de publication de la présente loi ; cas des zones d'aménagement concerté, ZAC) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5160) : souci de justice du Sénat- Souhaite un schéma d'aménagement et d'urbanisme commercial.
Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 197 (90-91)] - (19 décembre 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5369, .5370) : notion de justice entre les communes.