RESTAT (M. ETIENNE) [LOT-ET-GARONNE].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [13 janvier 1955] ; de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement, prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [18 janvier 1955].
Dépôt législatif :
Rapport d'information fait au nom de la commission de l'agriculture sur le marché des fruits et légumes en Italie [17 mars 1955] (I., n° 147).
Questions orales avec débat :
M. Etienne Restat demande à M. le ministre des finances, des affaires économiques et du plan quelles sont les mesures financières qu'il compte prendre pour venir en aide : 1° aux particuliers ; 2° aux collectivités publiques ; 3° aux collectivités locales, en vue de l'indemnisation des pertes subies par eux du fait des récentes inondations [26 janvier 1955].- Retrait d'office (chute du cabinet Pierre Mendès-France) [8 février 1955]. - M. Etienne Restat demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques quelles sont les mesures financières qu'il compte prendre pour venir en aide : 1° aux particuliers ; 2° aux collectivités publiques ; 3° aux collectivités locales, en vue de l'indemnisation des pertes subies par eux du fait des récentes inondations [11 mars 1955].
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget de l'éducation nationale pour 1955 [28 janvier 1955]. - Discussion des articles. - ENSEIGNEMENT DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. - Chap. 31-34 : amendements de MM. Pontbriand et Brousse (p. 269, 270).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au financement des fonds d'assainissement des marchés de la viande et des produits laitiers [29 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Jean Durand (p. 1179). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [30 mars 1955]. Discussion des articles. Art. 41 : son amendement tendant à limiter à 1955 les dépenses de reconstruction supportées par le fonds d'investissement routier (p. 1193, 1194). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1955 [31 mars 1955]. - Discussion des articles. Chap. 46-91 : amendement de M. Pic (p. 1311).