- Appartenance politique :
- Groupe Radical
- État civil :
- Né le 23 mai 1898
Décédé le 30 novembre 1971 - Profession :
- Agriculteur
- Département :
- Lot-et-Garonne
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Ancien sénateur de la IVe République
Elu le 7 novembre 1948
Elu le 19 juin 1955
Fin de mandat le 26 avril 1959 (Elu(e) sénateur de la cinquième République)
Ve République (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
1940-1958
RESTAT (Etienne)
Né le 23 mai 1898 à Casseneuil (Lot-et-Garonne)
Décédé le 30 novembre 1971 à Casseneuil (Lot-et-Garonne)
Sénateur du Lot-et-Garonne de 1948 à 1958
Joseph Restat naît à Casseneuil le 23 mai 1898. Après avoir obtenu son certificat d'études primaires, il décide de se consacrer aux travaux de la terre sur le domaine familial. Pendant le premier conflit mondial, il est engagé volontaire et participe aux combats. Son courage et sa bravoure lui valent d'être cité à l'ordre de son régiment. Après la guerre, Etienne Restat, qui porte un vif intérêt à la politique, devient d'abord conseiller municipal de Casseneuil en 1925 puis maire à partir de 1929.
Pendant la Seconde Guerre mondiale, il participe à la Résistance et préside le Comité de libération de sa ville en 1944. En octobre 1945, il devient conseiller général du canton de Cancon. A ce titre, il porte une grande attention au développement des équipements dans son département. Reconnu pour ses compétences dans ce domaine, il est élu président du syndicat d'adduction d'eau du Lot-et-Garonne, président du syndicat intercommunal d'électrification de Cancon-Monclas ainsi que président de la société Lot-et-Garonnaise d'exploitation du marché d'intérêt national.
Lors des élections au Conseil de la République du 7 novembre 1948, Etienne Restat est candidat radical-socialiste pour le département du Lot-et-Garonne. Il est élu avec 369 voix sur 774 suffrages exprimés.
A son arrivée au Palais du Luxembourg, il est nommé membre des commissions de l'agriculture (où il siège de 1948 à 1952) et du ravitaillement. Sénateur actif, il intervient très souvent en séance publique. Ainsi, il participe aux débats sur le projet de loi relatif à la répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'intérieur ainsi que sur celui instituant diverses dispositions d'ordre économique et financier. Il dépose par ailleurs un grand nombre d'amendements, visant notamment à majorer les indemnités pour accidents du travail ou aménager la fiscalité dans le domaine des bénéfices agricoles. En qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, il parle au cours de la discussion des propositions de résolution concernant les incendies de forêts des landes de Gascogne. Enfin, il pose une question au secrétaire d'Etat à l'agriculture à propos de l'accord franco-italien autorisant l'entrée en France de produits agricoles.
En 1949, Etienne Restat est nommé membre de la commission des pensions puis l'année suivante, membre de la commission du travail et de la sécurité sociale. Il intervient fréquemment en séance, tout spécialement sur les problèmes ayant trait aux questions économiques. Ainsi, il donne son avis lors de la discussion d'une question orale portant sur les recettes garanties aux collectivités locales puis lors de celle relative au projet de loi concernant le développement des dépenses d'investissement pour 1950. Lors du débat sur le projet de loi relatif au développement des dépenses civiles d'investissement pour 1950, Etienne Restat prend la parole afin de défendre des amendements sur l'agriculture, les travaux neufs et les subventions. Enfin, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, il défend un projet de loi visant à apporter une aide financière aux victimes des calamités agricoles.
En 1951, Etienne Restat est à nouveau nommé membre des commissions de l'agriculture et du travail et de la sécurité sociale. Il est par ailleurs nommé membre de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions collectives ainsi que membre de la commission de la presse, de la radio et du cinéma. A nouveau rapporteur de la commission de l'agriculture, il prend part au débat portant sur la fixation des prix du tabac puis à celui concernant l'aide à apporter aux sinistrés en cas de calamités atmosphériques. Il intervient par ailleurs sur le statut des personnels communaux.
L'année suivante, en 1952, Etienne Restat est nommé membre de la commission de l'intérieur puis jusqu'en 1955, membre titulaire de la commission de l'agriculture, membre de la commission de l'intérieur ainsi que membre suppléant de la commission de la marine et de pêches. Il est nommé membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du second plan de modernisation et d'équipement. Législateur actif et fécond, excellent connaisseur des questions économiques, Etienne Restat prend part aux débats concernant le projet de loi de finances pour 1953 ainsi que le projet de loi portant sur le redressement économique et financier. Rapporteur de la commission de l'agriculture, il défend un projet de loi visant à généraliser la vaccination antiaphteuse au sein des cheptels. Enfin, il dépose de nombreux amendements portant aussi bien sur l'affectation des crédits des différents ministères ou sur les dépenses d'investissements économiques et sociaux, notament concernant les réparations des dommages de guerre.
Lors des élections sénatoriales du 19 juin 1955, Etienne Restat se présente en tête de liste du parti républicain radical et radical-socialiste pour le département du Lot-et-Garonne. Il est réélu avec 636 voix sur 772 suffrages exprimés. Il est alors nommé membre titulaire de la commission de l'agriculture, membre suppléant de la commission de la marine et des pêches, membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du second plan de modernisation et d'équipement ainsi que vice-président de la commission de l'intérieur (de 1955 à 1958). L'année suivante, reconnu pour ses qualités d'expert, il devient président de la commission de l'agriculture ainsi que membre suppléant de la commission de l'éducation nationale (de 1956 à 1958). Toujours prolixe, Etienne Restat est d'abord l'auteur d'un important rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord international sur le blé signé le 15 mai 1956. Il interpelle le secrétaire d'Etat à l'agriculture sur la politique agricole du gouvernement et lui demande de préciser quelles sont les mesures envisagées dans les domaines de la vulgarisation du progrès technique et de l'organisation des marchés agricoles en vue d'une meilleure rentabilité. Enfin, il participe à de nombreux débats, notamment ceux concernant la lutte contre la fièvre aphteuse ou l'attribution de la prime de difficultés exceptionnelles aux producteurs de blé en Algérie.
En 1958, à la fin de la IVème République, Etienne Restat vote pour l'état d'urgence (16 mai), puis pour la confiance au général de Gaulle (1er juin), les pleins pouvoirs (2 juin) et la révision constitutionnelle (3 juin).
Ce libre penseur, incomparable animateur dans de nombreux domaines, avait été réélu maire de Casseneuil en 1953 et conseiller général du canton de Cancon en 1955. Sous la Vème République, Etienne Restat conserve ses mandats locaux et devient par ailleurs délégué de la France à l'Assemblée parlementaire européenne. Titulaire de la Croix de guerre 1914-1918 et officier du mérite agricole, il décède à Casseneuil le 30 novembre 1971 à l'âge de 73 ans.
Ve République
RESTAT (Daniel, Etienne)
Né le 23 mai 1898 à Casseneuil (Lot-et-Garonne)
Décédé le 30 novembre 1971 à Casseneuil (Lot-et-Garonne)
Sénateur du Lot-et-Garonne de 1948 à 1971
Etienne Restat est réélu maire de Casseneuil en mars 1959. Il sollicite le renouvellement de son mandat de sénateur du Lot-et-Garonne quelques semaines plus tard et figure en seconde position sur la liste « des candidats appartenant au groupe de la Gauche démocratique du Sénat », que conduit l'ancien ministre Jacques Bordeneuve. Etienne Restat remporte un succès confortable dès le premier tour, en rassemblant 443 voix de grands électeurs sur 780. Ce résultat est cependant moins flatteur que celui des élections sénatoriales précédentes, en juin 1955.
Fidèle au groupe de la Gauche démocratique, il rejoint la commission des affaires économiques et du Plan du Sénat au début de la Ve République. Il en assure la vice-présidence de 1959 à 1970. Etienne Restat est en outre délégué à l'Assemblée unique des Communautés européennes de 1959 à 1965. Cet ancien président de la commission de l'agriculture au Sénat consacre l'essentiel de ses interventions aux problèmes qui intéressent le monde rural, en s'opposant à la politique des gouvernements Debré puis Pompidou. Il s'exprime au nom du groupe de la Gauche démocratique, le 12 novembre 1959, lorsqu'il estime que « la vie intérieure nationale serait faussée si l'agriculture ne retrouvait pas rapidement la place prépondérante qui doit être la sienne ». Etienne Restat s'en prend d'abord à la forme, c'est-à-dire à l'élaboration de la politique agricole, qui semble ne plus dépendre désormais que de l'exécutif. Soucieux de ne pas « passionner le débat » inutilement, il n'en insiste pas moins, dans un second temps, sur trois problèmes de fond : la « distorsion de plus en plus accentuée entre les prix industriels et les prix agricoles », l'écart « entre le prix de vente des denrées agricoles et le prix auquel ces mêmes denrées doivent être payées par le consommateur » enfin les risques que ferait peser une « libération anticipée des échanges » dans le cadre de la politique agricole commune. Le 5 septembre 1961, il dénonce à nouveau les « manoeuvres dilatoires du Gouvernement » ; ce dernier juge irrecevable une proposition de loi relative à la fixation des prix d'objectif de certains produits agricoles, que le sénateur de l'Aisne René Blondelle et plusieurs de ses collègues ont déposée. Etienne Restat invite à considérer le texte comme « un geste d'apaisement » face à « la détérioration du climat politique » » et au « malaise grave qui règne dans le monde agricole ».
Le sénateur du Lot-et-Garonne regrette que l'attitude du pouvoir gaulliste à l'égard du Parlement condamne les élus de la Nation à l'inefficacité : il ne leur reste plus dès lors comme possibilité que d'« informer » et de « prendre date », à défaut d'espérer « infléchir la volonté » de l'exécutif (15 novembre 1963). Auteur de quatre questions orales relatives à des catastrophes naturelles (inondations, sécheresse, incendies) entre 1959 et 1963, Etienne Restat est désigné par la commission des affaires économiques et du Plan comme rapporteur lorsque le projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles arrive en discussion au Sénat. Il souhaite notamment que le texte soit modifié afin de permettre de couvrir immédiatement les pertes de récoltes par l'intermédiaire de prêts du Crédit agricole. La version soumise à la Haute assemblée induit en effet que « des délais assez longs, pouvant atteindre quatorze mois, ser?aie?nt nécessaires pour que le sinistré puisse percevoir son indemnité » (16 juin 1964). A partir de 1963, le maire de Casseneuil préside la Société d'exploitation des marchés d'intérêt national du Lot-et-Garonne. Il consacre une attention particulière, dans son activité législative, à deux productions importantes pour son département d'élection : le tabac et les fruits et légumes.
Etienne Restat se montre un opposant plus ferme que son collègue Jacques Bordeneuve à la politique du général de Gaulle. Il refuse ainsi de prendre part au vote sur les pouvoirs spéciaux demandés par le Gouvernement pour rétablir l'ordre en Algérie au lendemain de la semaine des barricades (3 février 1960. Il approuve toutefois la réforme des régimes matrimoniaux (11 mai 1965). Le maire de Casseneuil est réélu sénateur du Lot-et-Garonne grâce au soutien de 567 grands électeurs sur 785 au premier tour, le 26 septembre 1965.
Toujours préoccupé par « l'aspect social de la crise agricole », il note que « les prix agricoles n'assurent pas aux agriculteurs un revenu suffisant pour leur donner la parité inscrite dans la loi d'orientation » et craint que « la croissance de l'endettement individuel des agriculteurs et de la charge d'amortissement des prêts qui leur [ont été] consentis » ne freinent « à plus ou moins long terme le financement des équipements agricoles » (24 octobre 1967). Etienne Restat préconise de soutenir les prix agricoles, d'organiser les marchés et d'orienter les productions pour faire face à la concurrence européenne et internationale tout en assurant aux exploitants un revenu décent. Réaliste, il reconnaît que si la politique qu'il recommande venait à échouer, il faudrait « bien se résoudre à l'assainissement [du] marché intérieur, tant par l'arrachage des plantations donnant de mauvais fruits [...] que par la mise en réserve des terres les moins productives » (2 décembre 1968). Le 19 mai 1970, il consacre sa dernière intervention au Sénat à la parité entre l'agriculture et les autres activités économiques. Prévue par la loi d'orientation agricole du 5 août 1960, elle n'est, selon lui, toujours pas atteinte presque dix ans plus tard. Cette remarque d'ordre général l'amène à suggérer au Gouvernement d'amender sa politique agricole. Plutôt que d'envisager de réduire la production de lait, il propose de « la mettre à disposition de ceux qui souffrent de malnutrition et n'ont pas les moyens » d'en acheter, c'est-à-dire des pays qu'on regroupe alors sous l'appellation de « Tiers monde ». Il convient d'après lui d'encourager la production de blé dur et de maïs en France et d'y transformer plus généralement les céréales brutes en produits élaborés. Etienne Restat s'exprime par ailleurs en faveur de la légalisation de la contraception médicamenteuse (5 décembre 1967).
Le sénateur radical, qui a perdu son mandat de conseiller général de Cancon lors des élections cantonales de l'automne 1967, meurt des suites d'une longue maladie, le 30 novembre 1971. Il avait pris la parole à 39 reprises en séance publique, déposé 5 propositions de lois et 14 questions orales avec ou sans débat entre 1959 et 1971.
Etienne Restat était titulaire de la Croix de guerre 1914-1918 et du Mérite agricole.
Extrait de la table nominative
Résumé de
l'ensemble des travaux parlementaire
de Etienne RESTAT
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