Extrait de la table nominative 1928

RAIBERTI . Alpes-Maritimes. -- 1928 : parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [7 février] (A. t. I, p. 94 ; J.O., p. 102) [15 février] (A. t. I, p. 186 et suivantes ; J.O., p. 185). -- Dépose une proposition de loi tendant à une répression plus efficace des injures et des diffamations contre les militaires des armées de terre et de mer et contre ces armées [21 février] (A. t. I, p. 273 ; J.O., p. 258 ; I. n° 145). -- Dépose deux avis, au nom de la Commission des finances : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, étendant aux officiers des divers corps de la marine, invalides à 40% au moins, le bénéfice des dispositions de l'article 8 de la loi du 26 décembre 1925 sur le dégagement et l'aménagement des cadres de l'armée, modifiée par la loi du 6 août 1926 (I. n° 301) ; le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier, en ce qui concerne le Ministère de la Marine, les contingents de décorations avec traitement prévus par la loi du 13 juillet 1923 sur les récompenses nationales (I. n° 294) [8 mars] (A. t. I, p. 686 ; J.O., p. 613). -- Parle dans la discussion d'une interpellation sur les menées révolutionnaires [12 mars] (A. t. I, p. 805 ; J.O., p. 709). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la constitution des cadres et effectifs de l'armée [16 mars] (A. t. I, p. 983 ; J.O., p. 858). --- Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte [11 décembre] (A. t. II, p. 56 ; J.O., p. 1297 ; I. n° 736). -- Dépose un rapport sur le budget du Ministère de la Marine [14 décembre] (A. t. II, p. 61 ; J.O., p. 1302 ; I. n° 752). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer [20 décembre] (A. t. II, p. 98 et suivantes ; J.O., p. 1337 et suivantes). -- Commissions : Armée (F. 5) ; Finances (Budget 1929) (F. 55) (Vice-président) (F. 56).