Tables nominatives

RABIER (Fernand). Loiret. -- 1927 : dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant aux conventions passées le 27 décembre 1922 avec la Compagnie de chemins de fer départementaux pour l'exploitation de ses réseaux secondaires d'intérêt général (Corso ; Vivarais-Lozère ; Charente-Deux-Sèvres) [24 mars] (A. t. I, p. 339 ; J.O., p. 326 ; I. n° 154). Demande l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine séance du projet de loi ayant pour objet d'accorder des allocations aux départements et aux communes à raison des déficits [5 avril] (A. t. I, p. 404 ; J.O., p. 391). -- Fait connaître l'avis de la Commission des travaux publics sur ce projet de loi [7 avril] (A. t. I, p. 414 ; J.O., p. 404). -- Dépose un avis de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les Assurances sociales [31 mai] (A. t. I, p. 511 ; J.O., p. 499 ; I. n° 276). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur la proposition de résolution de M. Louis Tissier relative à l'application de la loi du 29 octobre 1921 sur le régime des chemins de fer, accordant certains avantages aux militaires réformés [9 juin] (A. t. I, p. 545 ; J.O., p. 533 ; I. n° 298). -- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission des travaux publics, dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [16 juin] (A. t. I, p. 634 ; J.O., p. 610). -- Parle dans la discussion de la proposition de résolution sur le régime des chemins de fer applicable aux militaires réformés [13 juillet] (A. t. I, p. 1075 ; J.O., p. 997). --Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 (article 47 de la loi de finances : pensions aux ascendants) [8 décembre] (A. t. II, p. 217 ; J.O., p. 1256). -- Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 4 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine [13 décembre] (A. t. II, p. 239 ; J.O., p. 1275 ; I. n° 685). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger, jusqu'au 30 juin 1928, la convention du 19 décembre 1925 et l'avenant du 12 janvier 1927, passés entre les Ministres des Travaux publics et du Commerce et les grands réseaux de chemins de fer, pour assurer la circulation des wagons-Poste et régler les conditions et délais de transport des colis postaux [24 décembre] (A. t. II, p. 568 ; J.O., p. 1548). -- Commissions : Travaux publics (F. 5) (Vice-président) (F. 6) ; Comptabilité (F. 7) (Président) (F. 8). -- Question écrite au : Ministre de la Justice [14 juillet].