PUAUX (M. GABRIEL) [A. N. Français de Tunisie].
Est nommé membre titulaire de la commission des affaires étrangères [6 octobre 1955].
Question orale :
M. Gabriel Puaux expose à M. le ministre des affaires étrangères que dans une déclaration publiée par la presse parisienne, M. Habib-Bourguiba a annoncé que la Tunisie disposerait d'une armée et d'une diplomatie et qu'elle aurait un ministre tunisien de la défense nationale et un ministre tunisien des affaires étrangères. Ces deux fonctions étaient jusqu'à présent exercées par le général français commandant interarmes et par le haut commissaire de France ; leur dépossession serait contraire aux dispositions du traité franco-tunisien du 12 mai 1881, confirmées par les articles 2 et 4 de la convention générale franco-tunisienne du 3 juin 1955, et lui demande si le Gouvernement français a, à ce sujet, donné à M. Habib Bourguiba un accord de principe, les modalités d'application devant être seules fixées au cours d'une négociation que laisse prévoir un communiqué de son département [9 février 1956] (n° 696). - Retrait par son auteur [28 février 1956].
Interventions :
Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Debré et Castellani relatives à la politique algérienne du Gouvernement [29 mai 1956]. - Discussion générale (p. 880, 881). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie en Tunisie [19 juin 1956]. -Discussion des articles. Art. 4. ( nouveau ) : son sous-amendement tendant à étendre la période considérée jusqu'à la promulgation de la présente loi (p. 1156). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Michel Debré sur la politique que compte appliquer le Gouvernement au Maroc et en Tunisie [26 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1296, 1297).