PUAUX (M. GABRIEL) [A. N. Français de Tunisie].
Elu le 29 mai 1950. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des affaires étrangères ( ibid. ) ; donne sa démission de membre de la commission de la justice [25 juin 1952] (p. 1342).
Question orale avec débat :
M. Gabriel Puaux demande à M. le ministre des affaires étrangères : « 1° si le régime d'autonomie interne qu'il a présenté dans sa déclaration du 19 juin comme l'aboutissement des réformes entreprises en Tunisie comporte l'éviction des Français de tous les emplois publics et de tous les conseils élus ; 2° quels seraient dans ce régime le rôle et les pouvoirs du résident général de France. » [25 juin 1952].
Interventions :
Prend la parole pour répondre à la déclaration de M. le ministre des affaires étrangères sur les récents événements qui se sont produits en Tunisie et au Maroc [16 décembre 1952] (p. 2537). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des charges communes pour 1953 [18 décembre 1952]. - Discussion des articles. Art. 27 : son amendement relatif aux conditions d'intégration des fonctionnaires français de Tunisie (p. 2623).