POUDONSON (Roger), sénateur du Pas-de-Calais (UC).
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 1992.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi [n° 338 (91-92)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relative à l'entraide judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale [n° 413 (91-92)] (17 juin 1992) - Traités et conventions.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit [n° 316 (91-92)] - (20 mai 1992) - Discussion générale (p. 1293, 1294) : transposition des directives communautaires en matière d'assurance et de crédit - Ouverture du capital des entreprises publiques d'assurance et de la Caisse nationale de prévoyance - Eléments chiffrés - Lutte contre le chômage- Europe bancaire - Liberté d'établissement et liberté de prestation de services, LPS, des établissements de crédits - Concurrence - Avis favorable du groupe de l'Union centriste sous réserve des modifications suggérées par les deux commissions.