POUDONSON (Roger), sénateur du Pas-de-Calais (UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [ n° 408 (81-82)] autorisant l'approbation d'une convention entre la République française et le Royaume de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre Deulémont et Menin [ n° 524 (81-82)] (29 septembre 1982) - Traités et conventions.
QUESTIONS
Questions orales avec débat; n° 92 (27 janvier 1982) (p. 413) à M. le Premier ministre: cadres (politique gouvernementale à l'égard des cadres)- Discutée le 15 juin 1982 (débat commun) (p. 2785 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre la République française et le Royaume de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre Deulémont et Menin [ n° 408 (81-82)] - (5 octobre 1982) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4347) : amélioration du cours de la Lys ; problèmes de crue et de navigation entre le nord de la France et le sud de la Belgique - Navigation de péniches - Signature d'une convention - Financement et participation de la France - (p. 4348) : énumération des travaux et frais d'exécution - Institution d'une commission franco-belge pour suivre l'exécution des travaux - Demande la ratification de cette convention.
- Projet de loi relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifié par la lettre rectificative n°516 (81-82) [ n° 409 (81-82)] - Suite de la discussion - (28 octobre 1982) - Titre I - Art. 5 (p. 4897) : son amendement n° A-293 : exercice des attributions dans un domaine faisant l'objet d'un transfert de compétences par un groupement de collectivités territoriales et avis favorable des collectivités qui en sont membres selon les règles de majorité en vigueur au sein de cet organisme ; adopté.
Suite de la discussion - (29 octobre 1982) - Titre II- Section 1 (p. 4939) : décentralisation - Intervention de l'Etat dans l'organisation du territoire - Volonté de rendre aux citoyens cette réforme compréhensible - (p. 4940): initiative du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) ; intervention de l'Etat et avis de la commission du SDAU - Responsabilité d'élaboration du plan d'occupation des sols (POS) ; prescription par le conseil municipal ; transmission par l'Etat des contraintes dues au SDAU ; poursuite de l'étude et possibilité de suspension - Hâte des débats - Art. 15 (p. 4944) : son amendement n° A-304 : référence au code de l'urbanisme ; détermination par la loi des conditions d'application des règles nationales d'urbanisme ; définition du contenu de la directive par décret d'application ; retiré - Art. 17 (p. 4947) : son amendement n° A-330 suppression de cet article relatif à l'institution d'une commission de conciliation en matière d'élaboration de schémas directeurs et de plans d'occupation des sols ; retiré - Art. 18 (p. 4951) : sur l'amendement n° A-79 de M. Jacques Valade, rapporteur pour avis (prise en charge des dépenses entraînées par les études, l'établissement, la modification et la révision des documents d'urbanisme), soutient le sous-amendement n° A-336 de M. André Bohl (substitution de la notion de plans d'occupation des sols ou de tout document élaboré par la commune à celle de documents d'urbanisme) - Art. 19 (p. 4953) : son amendement n° A-329 : suppression de cet article relatif à la mission des schémas directeurs ; retiré.
Suite de la discussion - (2 novembre 1982) - Titre II (suite) - Art. 20 (p. 4978) : son amendement n° A-312 : suppression de cet article relatif à l'élaboration du schéma directeur ; rejeté - Complexité des plans d'urbanisme - Etablissement public de coopération au périmètre de compétence arrêté par le commissaire de la République ; caractère incomplet et contraignant du projet ; tutelle - Son amendement n° A-328 : codification : initiative de l'établissement des schémas directeurs à l'Etat et aux collectivités locales concernées, meilleure représentation des collectivités locales dans la commission d'élaboration ; devenu sans objet- Art. 25 (p. 4996) : sur l'amendement n° A-90 de M. Jacques Valade, rapporteur pour avis (1° codification ; 2° modification des conditions d'élaboration et de publication des plans d'occupation des sols), son sous-amendement n° A-324 : plan d'occupation des sols opposable dès sa publication ; retiré après l'intégration de ces dispositions dans le texte de l'amendement n° A-90 - Art. 26 (p. 4999) : sur l'amendement n° A-91 de M. Jacques Valade, rapporteur pour avis (1° codification ; 2° nouvelle rédaction de cet article relatif à la soumission à enquête publique et à l'approbation du plan d'occupation des sols), son sous-amendement de coordination n° A-334 ; retiré - Après l'art. 29 (p. 5006) : ses amendements n° A-318 et n° A-319 : codification : création d'un chapitre additionnel relatif à l'objet, à l'élaboration et à l'opposabilité aux tiers de la carte communale ; retirés au profit des amendements analogues n° A-97 et n° A-98 de M. Jacques Valade, rapporteur pour avis.
- Projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83)].
Deuxième partie :
Défense et service des essences - (29 novembre 1982)- (p. 5984) : malaise dans la police et la gendarmerie- Congrès de l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie ; nécessité d'un système policier pluraliste et regret de l'affaiblissement de la gendarmerie au profit de la police civile - Effectifs de la police - Diminution des compétences des gendarmes - Sous-équipement de la gendarmerie pour les recherches judiciaires - Isolement du gendarme en milieu rural - Nécessaire ouverture du dialogue - Intégration de l'indemnité de sujétions spéciales du policier en activité dans le traitement soumis à retenue pour pension - Nécessaire applicabilité de cette mesure aux retraités de la gendarmerie.
Relations extérieures - (7 décembre 1982) - Rapporteur pour avis (relations extérieures : relations culturelles) en remplacement de M. Francis Palmero - (p. 6423) : direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques ; croissance des crédits inférieure à celle du département dans son ensemble ; climat administratif troublé et restructuration administrative - Diminution de la part prise par les relations culturelles dans le budget du ministère des relations extérieures - Conséquences de la hausse du dollar - Action radiophonique extérieure - Bourses pour des étudiants étrangers - Bourses d'études pour les enfants de familles françaises à l'étranger - Caractère transitoire du budget - (p. 6424) : restructuration interne de la direction générale et décret du 27 juillet 1982 ; création de quatre directions - Préjudice pour les services chargés de la promotion du français à l'étranger - Inconvénients de cette répartition des compétences - Mouvement de grève le 5 octobre 1982 à la direction générale - Renforcement de l'action radiophonique extérieure - Plan quinquennal de développement de Radio-France internationale pour 1983-1987 - Importance de la création d'un espace européen audiovisuel et des négociations sur les satellites de télédiffusion - Protection des Français incarcérés à l'étranger - Action en matière de bourses - Nécessaire renforcement de la politique linguistique française- Situation du Français comme langue scientifique et technique - Manque de moyens et absence de volonté politique - Situation des Français établis hors de France- Réseau d'établissements d'enseignement français à l'étranger - (p. 6425) : décision de la commission de s'en remettre à la sagesse du Sénat quant à l'adoption des crédits relatifs à l'action culturelle extérieure de la France.