POUDONSON (Roger), sénateur du Pas-de-Calais (UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
DÉPÔTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 16, 1980-1981) autorisant l'approbation, d'une part, de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale entre la République française et la République portugaise, signée le 29 juillet 1971, d'autre part, du protocole complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise, relatif à l'allocation supplémentaire de la loi française du 30 juin 1956, portant- institution d'un Fonds national de solidarité (n° 56,1980-1981) (24 octobre 1980) - Traités et conventions.
INTERVENTIONS
- Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature [(n° 19 (79-80) ] - (3 avril 1980) - Avant l'art. 10 (p. 1020) : son amendement N° 145 soutenu par M. Marcel Rudloff : possibilité d'intégration dans les fonctions des premier et second grades des anciens avoués devenus avocats ; adopté.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'une part, de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale entre la République française et la République portugaise, signée le 29 juillet 1971, d'autre part du protocole complémentaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République portugaise relatif à l'allocution supplémentaire de la loi française du 30 juin 1956 portant institution d'un fonds national de solidarité [n° 16 (80-81) ] -. (29 octobre 1980) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4203) : modification de la législation nationale et adaptation des diverses conventions sur la Sécurité sociale signées avec le Portugal - Importance de la colonie portugaise - Suppression par la loi française du 3 janvier 1973 de toute condition de durée d'assurance pour l'obtention d'un avantage vieillesse; modalités de liquidation : liquidation séparée, liquidation par totalisation - Définition du champ d'application territorial ; cas des îles du Cap Vert - Choix entre le bénéfice des prestations du pays de séjour ou du pays d'origine - Bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité - (p. 4204) : clauses de ressources et allocation supplémentaire- Caractère différent du texte sur l'assurance vieillesse et du texte sur l'allocation supplémentaire ; ratification sous la forme d'un projet de loi unique - Proposition d'approbation des deux textes.