POUDONSON (ROGER), sénateur du Pas-de-Calais (UCDP).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 1978 (n° 394) [15 juin 1978]. - Discussion générale (p. 1384) : les efforts du Gouvernement pour rétablir l'équilibre des échanges extérieurs. La situation du marché de l'emploi ; l'éventuelle nécessité d'une deuxième loi de finances rectificative. Le second pacte national pour l'emploi des jeunes. La discrimination instituée entre les entreprises : les critères du nombre de salariés et de chiffre d'affaires. La crise des industries du bâtiment et des travaux publics. Les recettes du « collectif » proviendront essentiellement d'une majoration de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. La charge supplémentaire qui en résultera au niveau des transports. En ce qui concerne les anciens combattants et victimes de guerre, l'application du rapport constant devrait être loyale.
- Projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale (n° 532 ). - Suite de la discussion [14 novembre 1978]. Article 6 : Article 4-III-1 ° de la loi du 29 juillet 1975 (p. 3237) : son amendement n° 60, soutenu par M. Adolphe Chauvin : détermination de la valeur locative en fonction de la durée d'amortissement lorsque les biens appartiennent au redevable, lui sont concédés ou font l'objet d'un contrat de crédit-bail mobilier ; retiré.