POUDONSON (ROGER), sénateur du Pas-de-Calais (U. C. D. P.).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion de la République française à l'accord constitutif de la Banque interaméricaine de développement, signé à Washington le 8 avril 1959 (n° 161) [15 décembre 1976].
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention en matière de pêches maritimes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, ensemble un échange de lettres, signée à Dakar le 16 septembre 1974 (n° 162) [15 décembre 1976].
QUESTION
Question orale avec débat :
Question n° 6 à M. le ministre d'Etat, ministre de la justice, concernant l'informatique (conclusions du rapport de la commission « Informatique et libertés »), posée le 14 septembre 1976 [ J. O., débats du 16 septembre 1976].
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à l'accord constitutif de la Banque interaméricaine de développement, signé à Washington le 8 avril 1959 [17 décembre 1976], rapporteur. - Discussion générale (p. 4625) : l'objectif est d'accélérer le processus de développement économique des pays membres. Les moyens de la Banque interaméricaine de développement; (p. 4626) : la participation des différents Etats au capital, particulièrement celle des Etats-Unis. Les possibilités d'emprunt. La participation des pays n'appartenant pas au continent américain. L'ouverture du capital aux pays « extrarégionaux ». Les décisions de la banque ayant exclu les pays non membres des adjudications des marchés qu'elle finançait. L'utilité politique et économique pour la France de cette adhésion. L'importance des marchés financés par la banque. La participation au capital française et celle des autres pays membres de la C. E. E.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention en matière de pêches maritimes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, ensemble un échange de lettres, signée à Dakar le 16 décembre 1974 (n° 147) [17 décembre 1976]; rapporteur. - Discussion générale (p. 4627) : cette convention remplace l'accord signé en 1960 entre la France et la Fédération du Mali. La convention règle les conditions du droit de pêche pour les navires français dans les eaux du Sénégal; elle fixe les conditions de la coopération franco-sénégalaise dans le secteur de la pêche. Les sardiniers congélateurs français sont exclus de l'accord. Les chalutiers et les thoniers. Les différents cas d'attribution de la licence de pêche. La création de sociétés à capitaux mixtes en matière de pêche maritime Les crédits accordés par la France pour aider au développement de l'industrie de la pêche et des armements installés au Sénégal; (p 4628) : l'importance de la convention pour les pêcheurs français